La formation a pour objectif :

• De sensibiliser les OVTS aux risques liés à l'utilisation de la vidéosurveillance, notamment par rapport aux libertés publiques,
• De s'assurer que les outils technologiques seront utilisés dans de bonnes conditions,
• Au final, d'évaluer le choix de la vidéosurveillance pour diminuer ou prévenir les actes de délinquance.

1. 3.1. Le parcours de formation proposé :

Elaboré à partir du cahier des charges remis à la CAVAM, il aborde les trois aspects suivants :

Le contexte juridique et sociétal de la vidéosurveillance,
Le fonctionnement du système de vidéo et de télésurveillance,
L'appropriation de l'environnement professionnel t des partenaires.

1. 3.1.1. Le contexte juridique et sociétal de la vidéosurveillance :

Dans cette notion, sont regroupées quatre thématiques :

1) l'organisation de la sécurité en France Objectif pédagogique :

• à l'issue de la formation, l'OVTS devra être capable

Contenu :

• les compétences respectives de la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale,
• les pouvoirs de police du Maire,
• la convention de coordination,
• le CISPD.

Durée : 1 jour

2) L'initiation juridique et l'organisation judiciaire de la France Objectif pédagogique :

• A l'issue de la formation, l'OVTS devra être capable de comprendre le langage juridico-policier utilisé dans son cadre de travail, et de mesurer les conséquences de son intervention.

Contenu :

• Organisation et fonctionnement de la justice,
• Hiérarchie des textes,
• Visite du tribunal de police et assistance à une audience de comparution immédiate.

Durée : 2 jours

3) La législation relative à la vidéosurveillance Objectif pédagogique :

• A l'issue de la formation, l'OVTS devra être capable d'appréhender la responsabilité qui lui incombe, en particulier au niveau de la confidentialité des informations observées.

Contenu :

• la loi de n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance,
• le respect des libertés publiques et la déontologie,
• l'utilisation des images.

Durée : 1 jour

4) les divers publics composant une agglomération et les problèmes liés à la délinquance sur le territoire de la CAVAM

Objectif pédagogique :

• à l'issue de la formation, l'OVTS devra être capable d'identifier les situations de délinquance et celles susceptibles de conduire des actes de délinquance.

Contenu :

• composition sociologique de l'agglomération
• les phénomènes de délinquance susceptibles de se produire et leur impact sur la population,
• la délinquance identifiée sur chaque vidéo surveillé de la CAVAM, avec visite des sites. (Pour cet aspect, le formateur retenu par le CNFPT, devra, au préalable, effectuer une visite des lieux et une analyse des contextes, avec un représentant de la collectivité).

Durée : 2+1 jours

1. 3.1.2. L'appropriation de l'environnement professionnel et des partenaires :

Cette appropriation se fera à travers le positionnement du CSU et des ses agents à l'intérieur de l'organisation des services de la CAVAM, et les rencontres aves les différents partenaires.

1) Présentation de la communauté d'agglomération et de ses services :

• Les villes qui composent l'agglomération,
• Positionnement du CSU dans l'organigramme des services,
• Les enjeux et les objectifs du CSU,
• Les relations fonctionnelles du CSU avec les autres services,
• Visite de l'agglomération.

Durée : 1 jour (à titre indicatif)

2) Visite des différents services de la collectivité.
Durée : ½ journée (à titre indicatif)

3) Visite des services de la Police Nationale.
Durée : ½ journée (à titre indicatif)
4) Visite des services de la Gendarmerie Nationale.
Durée : ½ journée (à titre indicatif)
5) Rencontre avec tous les partenaires de la vidéo et télésurveillance
Durée : ½ journée (à titre indicatif)

1. 3.1.3. Le fonctionnement du système de vidéo et télésurveillance :

1) Les habilitations nécessaires à l'exercice du métier :

Objectif pédagogique :

• o  A l'issue de la formation, l'OVTS devra être capable d'exercer les tâches de maintenance, en conformité avec la législation relative à l'hygiène et la sécurité du travail.

Contenu :

• Habilitation électrique,
• Habilitation pour un travail en hauteur (échelle, nacelles…)

2) Le fonctionnement proprement dit du système de vidéo et télésurveillance :

Objectif pédagogique :

• A l'issue de la formation, l'OVTS devra être capable de faire fonctionner le dispositif, de diagnostiquer les pannes et d'assurer la maintenance de niveau 1.

Contenu :

• Connaissance du matériel,
• Fonctionnement du matériel,
• Visite des locaux techniques,
• Vérification du bon état du matériel et petites réparations,
• Tests de fonctionnement.

Durée : 4 jours

OPTIONS SUPPLEMENTAIRES :

• Option 1 : lire, comprendre, appliquer une procédure, rédiger les écrits appropriés.

Lors du module consacré au fonctionnement du système de vidéo et télésurveillance, des difficultés de compréhension et d'application des procédures peuvent émerger.

Cette option peut être l'occasion de développer les capacités visées chez les opérateurs et de vérifier, pour les
responsables, le niveau de clarté et de précision dans la formalisation des procédures.

Durée : 1 ou 2 jours

• Option 2 : le traitement de l'image.

Ce module peut permettre aux opérateurs, à partir de situations préenregistrées, d'identifier ou de repérer des situations conflictuelles ou pouvant devenir délictuelles.

Pour faciliter cette phase d'observation et d'analyse, il est préconisé, pour l'opérateur, d'accompagner occasionnellement
une équipe ou un agent de police sur la voie publique.

Durée : 1 jour