Rapport annuel d'activité de l'IGGN 2020
Pour la deuxième année consécutive, l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) rend public son rapport annuel.
En 2020, l’IGGN a répondu présent malgré la crise sanitaire. Elle a assuré un niveau d’activité similaire aux années précédentes grâce à un recours accru au travail à distance.
Composée de cent personnels, répartie entre son implantation principale à Malakoff (92) et les chefs-lieux des zones de défense et de sécurité, l’IGGN a renforcé en 2020 son maillage territorial par la création de trois nouvelles antennes déconcentrées (ADIGGN), à Rennes, Lille et Metz.
En matière d’enquêtes internes (Division des enquêtes internes) :
- Le bureau des enquêtes judiciaires (BEJ) a reçu 68 saisines de l’autorité judiciaire contre 63 en 2019 ;
- Le bureau des enquêtes administratives (BEA) et les ADIGGN ont été mandatés pour mener un total de 33 enquêtes administratives contre 24 en 2019.
En matière de signalements (Division des signalements et de la déontologie) :
- 1783 réclamations de particuliers ont été adressées à l’IGGN (signalements externes) pour plus de 2 millions d’interventions soit une augmentation de près de 20 % en un an (1444 réclamations en 2019). Au final, environ 10 % révèlent effectivement des manquements déontologiques ;
- 242 signalements (signalements internes) ont été effectués auprès de la plateforme Stop discri de l’IGGN contre 202 en 2019, pour des situations potentielles de harcèlement moral au travail, harcèlement sexuel, agissements sexistes, discriminations et violences. En vue de prévenir les conflits profonds et durables au sein des unités, l’IGGN a également mis au point une modalité sui generis de résolution des différends interpersonnels : la « déconfliction ». Ce nouveau mode de règlement des conflits peut être mis en œuvre en amont d’une saisine de la plateforme Stop-discri. Ainsi, en 2020, les ADIGGN ont mis en œuvre 7 procédures de déconfliction ;
- L’IGGN a été destinataire de 17 nouvelles saisines du Défenseur des droits dont 14 en matière de déontologie de la sécurité et 3 en matière de lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité ;
- Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a procédé à la visite de 9 unités de gendarmerie afin de s’assurer de la conformité des conditions de garde à vue.
En matière d’audits et d’inspections (Division des audits, inspections et études et Division des audits et expertises techniques) :
- 27 audits et études réalisés ;
- 337 unités de gendarmerie départementale ont vu les conditions d’accueil qu’elles réservaient à nos concitoyens faire l’objet d’une évaluation inopinée sur site par des contrôleurs mandatés par l’IGGN ;
- 387 unités de gendarmerie départementale ont également fait l’objet d’une évaluation inopinée quant à leurs conditions de garde à vue, par des contrôleurs mandatés par l’IGGN ;
- Des audits ont été réalisés, parfois conjointement avec d’autres inspections (co-saisines par exemple avec IGA, IGPN, IGF, IGJ), sur instruction du ministre de l’Intérieur ou du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN). Ils portaient sur l’adéquation de la répartition des effectifs police-gendarmerie aux besoins des territoires, les homicides conjugaux en ZGN (volet intégré aux différents travaux réalisés au niveau interministériel dans le cadre du Grenelle sur les violences intrafamiliales)... etc ;
- L’année 2020, a également été l’occasion de faire évoluer la fonction audit, par la création d’une quatrième division au sein de l’IGGN, la Division des audits et expertises techniques, composée d’experts dans leurs domaines. Ainsi, des audits techniques ont été menés dans différents domaines : soutien administratif, logistique, financier, santé et sécurité au travail, sécurité des systèmes d’information et protection des données.
Cette année 2020 marque aussi l’arrivée d’un nouveau chef de l’IGGN, le Général de corps d’armée Alain Pidoux qui s’est inscrit dans la continuité des actions de son prédécesseur tout en imprimant à l’institution qu’il commande sa propre marque. Il a ainsi proposé au DGGN, une feuille de route intitulée IGGN 20-24, en cohérence avec GEND 20-24.
Le 8 décembre 2020, le président de la République a annoncé la tenue d’un Beauvau de la sécurité afin de réfléchir à des axes de réforme des forces de sécurité intérieure en vue d’améliorer leurs conditions d’exercice et consolider les liens avec les Français. Les propositions relatives au « contrôle interne » qui en seront issues, constitueront une nouvelle étape importante pour l’IGGN.
