Rapports récents
5 juillet 2021
Mission conjointe d'inspection et de fonctionnement sur les faits survenus à Hayange dans la nuit du 23 au 24 juin 2021 mettant en cause M. X
S'il conclut à l'absence de manquement professionnel...
30 juin 2021
Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales - Enjeux et perspectives
Demandé par la ministre de la cohésion des territoires...
29 avril 2021
Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires
Pour soutenir le développement économique et l'emploi...
13 avril 2021
Les aménités rurales et leur prise en compte dans l'action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture
Ce rapport propose une définition des aménités...
31 mars 2021
Renforcement de l'offre de soins en Guyane
La Guyane se distingue des autres régions françaises...
12 octobre 2020
Bilan et perspectives du répertoire électoral unique
L'inscription sur les listes électorales a été...
5 octobre 2020
Protection sociale complémentaire des agents publics
22 septembre 2020
Les régions et la connaissance du territoire
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation...