Rapports récents

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16 février 2010

Elaboration d'un plan de lutte contre les algues vertes

30 septembre 2009

Rapport d'évaluation relatif à l'expérimentation de budgets opérationnels de programme régionaux en Pays-de-la-Loire et Limousin

13 septembre 2009

FEDER Objectif 2 Bretagne

15 juin 2009

Contrôle fiscal en matière de défiscalisation dans les DOM TOM

9 avril 2009

Fixation du prix des carburants dans les départements d'outre-mer

6 avril 2009

Difficultés d'application du décret relatif aux concessions de plage

31 mars 2009

Rapport d'évaluation relatif à la régionalisation des budgets opérationnels du programme "administration territoriale" (BOP)

13 mars 2009

FEDER objectif 2 Champagne-Ardenne

13 mars 2009

FEDER Objectif 2 Alsace

13 mars 2009

FEDER Objectif 2 Midi-Pyrénées

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