Rapports récents

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11 mars 2011

Rôle et positionnement des polices municipales

14 juin 2010

Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous

11 juin 2010

Evaluation de la régionalisation des budgets opérationnels du programme "administration territoriale" (BOP)

11 juin 2010

Tempête Xynthia - Retour d'expérience, évaluation et propositions d'action

31 mai 2010

Rapport parlementaire sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation des CUCS

31 mai 2010

Évaluation de l'activité du STIIIC

28 mai 2010

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

30 mars 2010

Evaluation du dispositif de traitement des passeports biométriques

30 mars 2010

Réforme du permis de conduire du 13 janvier 2009

26 février 2010

Contribution de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre mis en oeuvre Outre-mer

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