Libertés Publiques

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22 octobre 2015

Audit de l'exercice de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Rapport général et annexes

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12 juin 2015

Propositions pour une nouvelle offre légale de jeux à Paris

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Proposition pour une nouvelle offre légale des jeux à Paris

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16 septembre 2014

Tutelle administrative exercée sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique

20 décembre 2013

Evolution et maîtrise des dépenses de contentieux à la charge du Ministère de l'Intérieur

Conformément à une lettre de mission du 29 mars 2013...

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