Proposition pour une nouvelle offre légale des jeux à Paris

12 juin 2015
Auteur : Jean-Pierre Duport, Eric Ferri, DLPAJ

Le ministre de l’intérieur a demandé à Jean-Pierre Duport, préfet honoraire, président de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos, de formuler des propositions pour une nouvelle offre légale de jeux à Paris.


Des travaux de la mission, il ressort que les cercles de jeux, institués pour autoriser la pratique de jeux sans contrepartie dans un cadre restreint, ne remplissent plus aujourd’hui cette fonction, du fait notamment de l’intervention de banquiers. Ils permettent en réalité essentiellement de pallier l’interdiction opposée par le législateur à l’ouverture de casinos dans un rayon de 100 km autour de Paris. Seuls trois cercles de jeux demeurent ouverts (deux à Paris et un à Reims), mais la situation actuelle de ces établissements ne saurait perdurer. Ceci étant, la suppression des cercles de jeux à Paris ne pourrait être réalisée sans la mise en place d’une offre légale de substitution, au travers de l’implantation de casinos. Après avoir étudié le scénario de l’extension du droit commun des casinos à Paris, la mission a proposé un second scénario : la création, à titre expérimental, d’une nouvelle catégorie d’établissements de jeux sous forme de société commerciale, sans machines à sous et dont la régulation dépendrait uniquement de l’Etat.