Collectivités territoriales
1
2
3
4
...
17
4 février 2022
Territoire intelligent et service public local connecté : quels outils pour un développement maîtrisé ?
18 janvier 2022
L’ANCT : l’Etat déconcentré au service de la cohésion des territoires
Ce rapport dresse un premier bilan, du point de vue des...
23 juillet 2021
Le rôle du CEREMA en matière d'appui aux collectivités territoriales - Renforcer son activité au bénéfice des collectivités locales
La ministre de la transition écologique et la ministre...
30 juin 2021
Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales - Enjeux et perspectives
Demandé par la ministre de la cohésion des territoires...
29 avril 2021
Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires
Pour soutenir le développement économique et l'emploi...
1
2
3
4
...
17