Protection des personnes, des biens et de l'environnement
Le plan communal de sauvegarde (PCS)
Guide pratique d'élaboration du plan communal de sauvegarde
Plan communal de sauvegarde - le guide - Format pdf (5,2Mo)
Plan communal de sauvegarde : "s’entraîner pour être prêt" - les exercices
Plan communal de sauvegarde : les exercices - Format pdf (2,8 Mo)
Méthodologie synthétique d’élaboration des plans communaux de sauvegarde à l’usage des maires pour la prise en charge de leurs populations en cas de sinistre
Memento d’élaboration des plans communaux de sauvegarde (PCS) - Format pdf (1,6 Mo)
Procédure de mise en place d’une structure d’accueil, de réconfort et d’hébergement à l’usage des maires en cas de sinistre
Trame simplifiée PCS - Format odt (1,1 Mo)
Tutoriel pour la rédaction de la trame simplifiée - Format pdf (776 ko)
Le plan particulier d’intervention (PPI)
Au sein du dispositif ORSEC, les plans particuliers d’intervention sont des dispositions spécifiques adoptées par les préfets de département pour faire face aux conséquences sur la population d’un accident survenant sur des sites présentant un risque technologique : usines chimiques SEVESO 2 seuil haut, centrales nucléaires, barrages, etc.
Plaquette de présentation des plans particuliers d’intervention (PPI) - Format pdf (4,1 Mo)
Présentation synthétique de la doctrine générale de planification des plans particuliers d’intervention pour tous les sites présentant un risque technologique : usines chimiques SEVESO 2 seuil haut, centrales nucléaires, barrages, etc..
Guide d’élaboration du plan particulier d’intervention (PPI) - Format pdf (4,2 Mo)
Présentation de la doctrine de planification des plans particuliers d’intervention pour les sites SEVESO 2 seuil haut et les stockages souterrains de gazGuide pratique d’élaboration des plans communaux de sauvegarde à l’usage des maires pour la prise en charge de leurs populations en cas de sinistre
Plaquette sur les maires face aux risques naturels et technologiques - Format pdf (3,6 Mo)
Présentation de la responsabilité des maires en matière de protection des populations face aux risques naturels et technologiques et de la démarche qu’ils doivent adopter pour y faire face de manière efficace.
Le dispositif de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
En lien avec le secteur assurantiel, les pouvoirs publics ont instauré par la loi du 13 juillet 1982 modifiée, un dispositif permettant d’indemniser les citoyens victimes de catastrophes naturelles.
Aux termes de l’article 1er de cette loi : « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. ».
En pratique, le maire d’une commune ayant subi une catastrophe naturelle formule une demande auprès des services préfectoraux. Une commission interministérielle, pilotée par le ministère de l'Intérieur, est chargée de se prononcer sur le caractère naturel du phénomène ainsi que sur son intensité anormale, en se basant sur des rapports techniques joints aux dossiers. L’avis consultatif, émis par la commission, est ensuite soumis aux ministres signataires de l’arrêté interministériel portant reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle.
Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger le document ci-dessous :
Plaquette Catastrophe naturelle - Format pdf (10,7 Mo)
Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Formulaire Cerfa 13669*01 - Format pdf (103 ko)
Notice explicative pour la saisie de la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Notice 51264#01 - Format pdf (31,1 ko)
L'alerte et l'information des populations
"Toute personne concourt, par son comportement, à la sécurité civile. "
Code de la sécurité intérieure, article L.721-1
Lors d'une catastrophe naturelle ou technologique aux conséquences graves pour la population, les autorités publiques s'appuient sur l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC).
Le citoyen est au centre de ce dispositif.
La protection des personnes est, bien sur, la première des priorités des services de secours.
L'implication de chacun est cependant indispensable au bon déroulement des opérations en situation d'urgence.
Savoir réagir efficacement face à un sinistre, c'est faciliter l'action des secours et contribuer à la réduction des conséquences des crises.
Vous trouverez ici les règles de base pour se préparer à réagir efficacement en cas d'alerte.
Être citoyen, c'est agir. Vous aussi, soyez prêts !