Les publications du Ministère
Bilan social du ministère de l'Intérieur
Conformément au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur
Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006).
Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par l'arrêté du 6 décembre 2013
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Circulaires
Les circulaires applicables sont publiées sur le site www.circulaires.gouv.fr
. (R. 312-8 du CRPA)
Cultes et laïcité
La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : "La République assure la liberté de conscience. Elle...