Publications

Fonds européen pour la sécurité intérieure

Dans le cadre de la programmation 2021/2027, le fonds pour la sécurité intérieure (FSI) fait partie des trois fonds « affaires...

La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique instaure, sur le...

Sous l'autorité du haut fonctionnaire au développement durable (HFDD), la mission développement durable pilote la politique...

Conformément au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique.

Conformément au décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 - art.29 .relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique.

En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique le ministère de...