S’opposer à l’ouverture d’un établissement scolaire « pour des motifs tirés des relations internationales ou de la défense de la souveraineté de la France»
13 avril 2021
Lors de l’examen du Projet de loi confortant le respect des principes de la République au Sénat cet après-midi, le gouvernement a déposé un amendement qui vise à lutter contre les ingérences étrangères par l’intermédiaire d’ouverture d’écoles hors contrat.
Avec cet amendement, le Préfet pourra s’opposer à l’ouverture d’un établissement scolaire « pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de sa souveraineté ».
Cet outil législatif nouveau permettra de s’opposer à l’ouverture d’écoles comme celle d’Albertville par le Milli Gorus.
