Le nombre de personnes mises en cause pour des vols commis sans violence (vols simples et cambriolages) a connu une augmentation sensible entre 1995 et 2015, hausse qui a concerné davantage les femmes et les étrangers. Dans le cas des coups et blessures volontaires, le nombre de mis en cause a augmenté sans discontinuer jusqu’en 2010 et le nombre de femmes mises en cause a quadruplé depuis 1996. Inversement, le nombre de mis en cause pour vols liés à l’automobile n’a cessé de décroître depuis 1995 : en 20 ans il a été divisé par 2,5.

Définitions et méthode

Les forces de sécurité, police et gendarmerie, sont chargées quand elles constatent (ou qu’on leur signale) un crime ou un délit, d’en rechercher les auteurs sous l’autorité des parquets. Quand, dans le cadre de leur enquête, elles auditionnent une personne et que des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer comme auteur ou complice à la commission d’un crime ou d’un délit, elles signalent l’identité de cette personne aux autorités judiciaires. On considère dans ce cas et uniquement dans ce cas, que cette personne est « mise en cause ». La notion de mis en cause utilisée ici est donc plus restrictive que l’usage courant, qui désigne toute personne soupçonnée à un moment donné d’avoir participé à la réalisation d’une infraction. C’est la justice qui déterminera, ultérieurement, si une personne est ou pas l’auteur effectif de l’infraction : ne sont retracés ici que les résultats de l’enquête menée par les forces de sécurité.

Depuis 1995, des comptages de personnes mises en cause sont disponibles, en précisant le nombre de personnes mises en cause selon le sexe, si elles sont mineures ou majeures et françaises ou étrangères.

Les indicateurs de la délinquance enregistrée par les forces de sécurité choisis dans cette étude visent les mêmes objectifs que ceux publiés sur le site Interstats , à savoir donner une bonne représentation des infractions dirigées contre des personnes et relatives aux atteintes aux biens (voir Interstats Méthode N° 3 pour la description précise de ces index) :

• Homicides y compris sur enfant de moins de 15 ans ;
• Coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans et plus) ;
• Vols à main armée avec armes à feu (contre des établissements financiers, industriels ou commerciaux, contre des entreprises de transports de fonds, contre des particuliers à leur domicile, contre d’autres victimes) ;
• Vols avec violence sans arme ou avec arme autre qu’arme à feu (vols avec arme blanche ou vols violents sans arme contre des établissements financiers, industriels ou commerciaux, contre des particuliers à leur domicile, contre des femmes ou autres victimes) ;
• Cambriolages de logements (résidence principale ou secondaire) ;
• Vols liés aux véhicules (vols de véhicules, vols sur ou dans les véhicules y compris les deux-roues à moteur) ;
• Vols simples (vols à la tire, à l’étalage, sur chantier, sur exploitation agricole, contre des particuliers ou établissements).

1995 à 2015 : le nombre de mis en cause sur longue période

Les sept indicateurs choisis représentent un total de 351 510 personnes mises en cause en 2015. En 2015, les femmes, les étrangers et les mineurs en représentent presque un cinquième. De 1999 à 2009, le nombre de mis en cause sur ces sept indicateurs a augmenté de 34% pour ensuite diminuer jusqu’en 2015. Le nombre de femmes mises en cause a connu une progression de +80% de 2009 à 2013. Le nombre de mineurs lui a connu une diminution de 25% entre 2010 et 2015.

Source : SSMSI - Base des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie. France métropolitaine.

Un nombre de mis en cause en augmentation pour les vols simples et cambriolages

Le nombre de mis en cause pour vols simples et cambriolages a connu, durant la période 1995-2015, une évolution se décomposant en trois grandes phases : une phase de décroissance jusqu’en 1999-2000 puis une croissance plus ou moins régulière pour atteindre un niveau maximum en 2013. S’en suit une nouvelle phase de baisse où en 2015 le niveau atteint est inférieur à celui de 2012. Les hausses des années 2000-2013 correspondent à des hausses du nombre d’infractions constatées pendant la même période, et plus particulièrement de 2005 à 2014.

Pour les vols simples comme pour les cambriolages, la très grande majorité des personnes mises en cause est de sexe masculin (respect. 70% et 90%) et de nationalité française (respect. 80% et 80%).

Une progression sensible du nombre de mineurs mis en cause pour cambriolages de logement entre 2007 et 2012

Pour les cambriolages de logements on passe ainsi de 14 019 mis en cause en 2001 à un maximum de 22 317 en 2013 puis 21 327 en 2015 soit un niveau légèrement inférieur à la moyenne des 4 années précédentes, 21 586.

Le nombre de femmes mises en cause connaît quant à lui une évolution beaucoup plus accidentée avec trois pics successifs, en 1996, 2003 et 2011 avec respectivement 2 351, 1 883 et 2 123 personnes. La tendance depuis 2011 est à la baisse avec 1 617 mises en cause en 2015.

Malgré le triplement du nombre d’étrangers entre 2001 et 2013 parmi les mis en cause (1 633 à 4 822 individus), 80% des personnes mises en cause entre 2011 et en 2015 sont des Français contre plus de 85% auparavant.

Sur la période 2007-2012, le nombre de mineurs mis en cause pour cambriolages de logements a augmenté sensiblement depuis 2007 (+28%) puis a faiblement décru à tel point qu’en 2015, un peu moins d’un mis en cause pour cambriolage de logement sur trois est un mineur.

Source : SSMSI - Base des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie. France métropolitaine.

Une forte progression du nombre de personnes de nationalité étrangère mises en cause pour vol simple entre 2000 et 2012

Pour ce qui est du nombre de personnes mises en cause pour vol simple, le minimum de 109 283 individus est atteint en 1999 et le maximum, 141 683 individus, en 2013. On dénombre 131 708 mis en cause pour vols simples en 2015, un niveau légèrement inférieur à la moyenne des quatre années précédentes (139 813).

Alors que le nombre d’hommes mis en cause pour vols simples a progressé de 13% entre 2000 et 2012, le nombre de femmes a progressé de 64%. En ce qui concerne les mis en cause de nationalité étrangère, la progression sur la même période est également très forte avec +80%. Malgré les fluctuations sensibles à la hausse du nombre de femmes et de personnes de nationalité étrangère mises en cause, en 2015, 70% des mis en cause sont des hommes et 77% sont Français

Le nombre de mineurs mis en cause pour vol simple est en diminution continue depuis 2010 passant de 40 981 à 32 615 en 2015. Malgré cette tendance, leur proportion demeure élevée avec 25% en 2015¹.

¹ Au 1er janvier 2016, selon l’ Insee , les mineurs représentent 22% de la population totale.

Source : SSMSI - Base des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie. France métropolitaine.

Le nombre de mis en cause baisse pour les homicides, les vols violents, les vols à main armée et les vols liés à l’automobile

Pour ces quatre grandes catégories de crimes et délits, la tendance générale est à la baisse sur longue période (1995-2015) avec quelques singularités dans l’intervalle. Ces baisses sont concomitantes avec celles observées pour le nombre de faits constatés : dans ces quatre domaines, la délinquance enregistrée est en diminution constante sur la période.

L’année 2015 marque une exception pour les homicides : le nombre de victimes a fortement augmenté du fait des attentats de janvier et novembre. Or les auteurs de ces attentats n’ont, d’un point de vue juridique, pas été considérés comme « mis en cause » puisqu’ils sont décédés dans les heures suivant ces drames. Ainsi on dénombre 816 mis en cause pour homicides en 2015, un niveau légèrement inférieur à la moyenne des quatre années précédentes (866).

Pour les trois catégories de vols, les mis en cause sont très largement des hommes à plus de 95%, Français à plus de 80%.

Doublement du nombre de mineurs mis en cause pour homicide entre 2012 et 2015

Pour les homicides, le nombre de mis en cause a été divisé par plus de deux entre le point le plus haut en 1995 avec 1 603 individus et le point le plus bas en 2012, où l’on en dénombre 780. Les nombres d’hommes, de femmes, d’étrangers parmi ces mis en cause ont globalement suivi la même tendance sur longue période. Pour les homicides, la part des hommes est de plus de 85% et celle des Français plus de 80%.

Une analyse plus détaillée montre qu’après avoir diminué en 2012, le nombre d’étrangers mis en cause a nettement augmenté depuis cette date (34%). En revanche, en ce qui concerne le nombre de mineurs mis en cause pour homicide, sa tendance est orientée à la baisse depuis 1995 avec deux années exceptionnelles, 2006 avec une hausse et 2012 avec une baisse. Sur la période très récente, 2012-2015, le nombre de mineurs mis en cause pour homicide a doublé, passant de 33 à 56 individus. Il convient cependant d’être prudents dans l’analyse d’évolutions sur 2 ou 3 ans seulement, car les périodes passées montrent que des retournements sont possibles dans un domaine où, heureusement, les effectifs sont faibles.

Source : SSMSI - Base des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie. France métropolitaine.

Entre 2010 et 2015 un peu moins de la moitié des mis en cause pour vol violent sont des mineurs

En ce qui concerne les vols violents, le niveau le plus élevé est atteint en 2001 avec 20 079 mis en cause et le plus bas en 2015 avec 13 962 mis en cause. Le nombre total de mis en cause en 2015, avec 13 962 individus, est très sensiblement inférieur au niveau moyen des quatre années précédentes avec 17 287 individus. La nette baisse du nombre d’infractions de ce type connues des forces de sécurité explique cette diminution.

Le nombre de femmes mises en cause pour vols violents n’a pas suivi la tendance générale puisqu’il a sensiblement augmenté (+63%) entre 1996 et 2010 avec respectivement 1 151 et 1 878 femmes mises en cause. La part des femmes parmi les auteurs présumés est ainsi passée de 7 à 10% en une décennie et demie.

Le nombre d’étrangers mis en cause pour vols violents a sensiblement diminué jusqu’en 2008 (2 169 individus) pour ensuite remonter et atteindre son niveau le plus haut en 2013 avec 3 630 individus

Le nombre de mineurs mis en cause pour vols violents a très sensiblement diminué (-34%), entre 2010 (9 541) et 2015 (6 267) mais leur proportion reste à un niveau élevé : un mis en cause pour vol violent sur deux était un mineur en 2010 et encore 45% en 2015.

Source : SSMSI - Base des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie. France métropolitaine.

Plus de mineurs mis en cause pour vol à main armée avec arme à feu depuis 2008

Le nombre de mis en cause pour vol à main armée a décru très sensiblement entre 1996 et 2005 avec respectivement 4 113 et 2 506 individus. Sur la période récente est apparu un pic en 2009 avec 3 498 mis en cause, qui correspond à celui observé dans le nombre de faits constatés par les forces de sécurité. Entre 2009 et 2015 le nombre de personnes mises au cause diminue régulièrement et fortement (-31%). le niveau de 2015 avec 2 428 mis en cause est légèrement inférieur à celui de 2005 (2 506).

Le nombre de femmes mises en cause pour vol à main armée reste à un niveau très faible, et a diminué de 62% entre 1996 et 2015 (respectivement 261 et 99 individus). Il en va de même pour les mis en cause de nationalité étrangère.

En ce qui concerne les mineurs, environ la moitié du pic observé en 2009 sur le total des mis en cause pour vols à main armée s’explique par leur augmentation nette parmi les mis en cause (+291 entre 2008 et 2009). Entre 1995 et 2007, leur part était stable, environ 13%. Celle-ci a brusquement augmenté en 2008, avec 19% et s’est globalement stabilisée à ce niveau jusqu’en 2015.

Source : SSMSI - Base des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie. France métropolitaine.

Baisse continue du nombre de mis en cause pour vols liés à l’automobile depuis 20 ans

La tendance observée pour le nombre de mis en cause pour vols liés à l’automobile est remarquable en ce sens qu’elle présente une diminution forte et ininterrompue jusqu’en 2015 avec 72 620 mis en cause en 1995 et 28 566 en 2015 (-60%). Cette baisse correspond à celle du nombre faits constatés par les forces de sécurité entre 1995 et 2011 .Sur la période récente, le nombre de faits enregistrés par les force de sécurité est relativement stable depuis 2011 alors que le nombre de mis en cause diminue de 21%.

En ce qui concerne le nombre d’étrangers mis en cause pour vols liés à l’automobile qui représente une proportion très faible de l’ensemble des mis en cause (14% en 2015), la tendance est plus irrégulière avec une croissance de 40% entre 2008 et 2013 suivie d’une baisse jusqu’en 2015 avec 3 973 mis en cause. Sur la période 1995-2015 leur nombre a été divisé par deux.

Le nombre de mineurs mis en cause pour vols liés à l’automobile suit la tendance générale et atteint le niveau de 9 735 en 2015 soit un cinquième du total des mis en cause. Les femmes sont très rarement mises en cause pour ce type d’infractions : moins de 5% de l’ensemble.

Source : SSMSI - Base des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie. France métropolitaine.

Le cas particulier des mis en cause pour coups et blessures volontaires

Des sept domaines de la délinquance observés dans cette étude, celui relatif aux coups et blessures volontaire est le seul pour lequel le nombre de mis en cause est nettement plus élevé aujourd’hui qu’il y a vingt ans. La tendance générale pour le nombre de mis en cause pour coups et blessures volontaires contre personne de plus de 15 ans est à la hausse de façon ininterrompue depuis 1995 jusqu’en 2009. Sur cette période, on observe un triplement du nombre de mis en cause : 56 286 en 1995 et 155 792 en 2009. De 2010 jusqu’en 2015, la tendance est à une relative stabilisation. On dénombre un total de 152 703 mis en cause pour coups et blessures volontaires en 2015, un niveau légèrement supérieur à la moyenne des quatre années précédentes (150 439).

Un quadruplement du nombre de femmes mises en cause entre 1996 et 2015

En ce qui concerne les femmes mises en cause pour coups et blessures volontaires, sur l’ensemble de la période, elles représentent seulement entre 10 et 15% du total mais leur nombre a quant à lui quadruplé entre 1996 et 2015 passant de 5 739 individus à 23 421 individus.

Depuis 2007, le nombre de mis en cause de nationalité étrangère représente moins de 15% de l’ensemble mais en 2015 leur nombre est nettement supérieur à ce qu’il était les années précédentes.

Le nombre de mineurs mis en cause pour coups et blessures volontaires a suivi la tendance générale jusqu’en 2009, son point le plus haut, avec un quadruplement depuis 1995, puis au lieu de se stabiliser par la suite, il a connu une forte décroissance jusqu’en 2015 (-32%). Depuis 2009 on assiste à une baisse régulière du nombre de mineurs mis en cause pour coups et blessures volontaires et leur part est passée de 18 à 12% du total.

Source : SSMSI - Base des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie. France métropolitaine.

Références

• « Interstats Méthode N° 2 : l’enregistrement des crimes et délits non routiers par la police et la gendarmerie » , Interstats, novembre 2015 ;
• « Français et étrangers mis en cause par la police nationale pour crimes et délits non routiers en 2013 », M. Scherr, ONDRP, Rapport annuel 2014 ;
• « Français et étrangers mis en cause par la police et la gendarmerie pour atteintes aux biens ou pour atteintes volontaires à l’intégrité physique de 2006 à 2011 », C. Rizk, ONDRP, Grand Angle n°29, février 2012 ;
• « L’évolution du profil des personnes mises en cause pour vols par la police nationale en France métropolitaine de 2008 à 2012 », ONDRP, Repères N° 23, décembre 2013.