L'enquête Cadre de vie et sécurité (CVS)

L’enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS), dite de « victimation », a été conduite chaque année de 2007 à 2021 (à l'exception de 2020 et avec un protocole de collecte particulier en 2021 compte tenu de la crise sanitaire). Elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et les individus ont pu être victimes dans les deux années précédant l’enquête, qu’ils aient, ou pas, donné lieu à une déclaration dans les services de police ou de gendarmerie mais également à recueillir, auprès de l’ensemble de la population (victimes et non victimes), leur opinion concernant leur cadre de vie et la sécurité, à analyser le sentiment d’insécurité ainsi que le niveau de satisfaction envers l’action de la justice et des forces de sécurité. Les informations issues de l’enquête CVS sont distinctes et complémentaires des données enregistrées par la police et la gendarmerie nationales car les victimes ne déposent pas toujours plainte. Combinées, elles offrent des outils précieux pour évaluer et analyser tant la délinquance que le sentiment d’insécurité.

La maîtrise d’ouvrage (décisions sur le questionnaire, méthodes statistiques, etc.) de l’enquête CVS était assurée par l’ Insee , en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP, supprimé en 2020) et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI, créé en 2014). La maîtrise d’œuvre (échantillonnage, organisation de la collecte, élaboration et diffusion des bases de données, etc.) était assurée par l’Insee. L’enquête a bénéficiée pour chacune de ses éditions, du label d’intérêt général et de qualité statistique avec caractère obligatoire délivré par le conseil national de l’information statistique (Cnis).

Comme les autres enquêtes de la statistique publique, l’enquête CVS est un dispositif qui a déjà évolué au fil des ans avec des suppressions, modifications et ajouts de questions ou de modules thématiques (transports, arnaques, corruption, discrimination, etc.) mais aussi des extensions territoriales ponctuelles en Outre-mer (La Réunion en 2011, Guadeloupe, Guyane et Martinique en 2015 et Mayotte  en 2020). En avril 2018, l’Insee a fait part à ses partenaires de ses contraintes budgétaires, croissantes, en termes de programmation d’enquêtes et de moyens en enquêteurs. Afin d'assurer la pérennité d'un dispositif d'enquête de victimation, le ministère de l’Intérieur a mis en œuvre des moyens financiers et humains, par l’intermédiaire de son service statistique (SSMSI), la pérennité d’un dispositif d’enquête de victimation, en profitant également des opportunités offertes par la combinaison de différents modes de collecte (internet, téléphone, papier).

Avec l’appui de l’Insee, le SSMSI a piloté la réflexion sur l’évolution du dispositif global de l’enquête CVS qui devait en particulier répondre à la demande sociale exprimée lors des rencontres organisées par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) en 2015 et 2016. Le SSMSI s’appuiera également sur la concertation avec les utilisateurs du dispositif et sur la coopération avec d’autres instituts nationaux de statistique. Dans ce contexte, des expérimentations ont été réalisées, aussi bien à l’Insee qu’au SSMSI. En particulier le SSMSI a conduit l’ enquête Genese en 2021, pour laquelle une plateforme a été mise en place : site dédié de l'enquête Genese .

Les enseignements tirés de ces expérimentations, ainsi que les travaux méthodologiques de l’Insee et du SSMSI sur les enquêtes multimodales (combinant plusieurs modes de collecte), ont permis de mieux cibler le dispositif d’enquête de victimation qui a été mis en place depuis 2022 : l'enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS).

Télécharger les questionnaires 2021 de l'enquête :

CVS 2021 - Questionnaire individuel

CVS 2021 - Questionnaire ménage