Les atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux : la mesure statistique d’un phénomène peu déclaré aux forces de sécurité
Cet article a été publié initialement dans la revue AJ Pénal (Dalloz, septembre 2020).
Télécharger l'article en version pdf :
Mesurer les atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux nécessite de s’appuyer sur les données issues des procédures enregistrées par les services de sécurité mais également sur les enquêtes dîtes de « victimation ». Les victimes de ces atteintes font peu la démarche de se déplacer en commissariat de police ou à la gendarmerie et encore moins de porter plainte alors même que ces atteintes sont souvent mentionnées lors d’enquêtes en population générale, notamment dans l’enquête « Cadre de vie et sécurité ». Utiliser les deux sources de données permet ainsi d’avoir une vision plus complète des diverses approches du phénomène.
Pour plus de lisibilité, les mentions « raciste » ou « à caractère raciste » sont parfois employées dans cet article pour remplacer la mention « commise en raison de l’ethnie, de la nation, d’une prétendue race ou de la religion » relative aux infractions enregistrées par les forces de sécurité ainsi que la mention « raciste, antisémite ou xénophobe » relative aux données issues de l’enquête Cadre de vie et sécurité. À aucun moment dans cet article, les mentions courtes (« raciste » ou « à caractère raciste ») ne désignent un sous-ensemble de l’agrégat qu’elles remplacent.
Depuis plus de 25 ans, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) produit un rapport annuel sur l’état du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France. Ce rapport compile un grand nombre d’indicateurs produits par les acteurs institutionnels, associatifs ou internationaux. Le ministère de l’Intérieur y apporte sa contribution via une comptabilisation des actes racistes, xénophobes et antireligieux, laquelle était établie jusqu’en 2015 par le service central du renseignement territorial (SCRT, v. Encadré 1) (1) . Depuis 2015, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI créé en 2014) apporte sa propre contribution avec des statistiques labellisées. Le ministère de la Justice alimente également ce rapport en fournissant à la CNCDH les données détaillées des condamnations prononcées pour chaque infraction avec l’indication du mobile (racial, religieux, etc.).
Conformément aux recommandations énoncées dans le plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour la période 2018-2020 (2) , le bilan statistique du SSMSI combine chaque année les statistiques issues des procédures enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales (v. Encadré 2) avec les données issues de l’enquête de victimation Cadre de vie et sécurité (3) . En effet, les données issues des plaintes et procédures enregistrées par les forces de sécurité ne représentent qu’une petite partie des faits « à caractère raciste », puisque la plupart des victimes ne portent pas plainte. Seules les enquêtes dites de «victimation» conduites auprès de la population permettent une vision plus exhaustive du phénomène (v. Encadré 3).
Encadré 1 : Méthodologie du recensement des actes à caractère antisémite, antimusulman, antichrétien et raciste par le service central du renseignement territorial (SCRT)
Dans le cadre de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les actes commis contre des musulmans et des chrétiens (ou leurs lieux de culte), le service central du renseignement territorial (SCRT) de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) suit l’évolution de ces phénomènes et fournit chaque année avec le SSMSI à la CNCDH des synthèses statistiques et analytiques de ces faits violents.
Dans la mesure où l’étude des bases statistiques des infractions commises ne permet pas de cibler cette forme spécifique de délinquance qui regroupe plusieurs types d’infractions, une méthodologie et des critères spécifiques ont été définis dès 2008. Le SCRT recueille ainsi les informations que lui font remonter diverses sources (relais territoriaux, partenaires locaux tels que commissariats de police et brigades de gendarmerie, associations ou encore organes représentatifs de culte) qui lui permettent d’affiner la caractérisation des faits retenus à travers une approche statistique, recoupée par la perception des communautés victimes.
Ainsi, le SCRT prend en compte des données fournies par les services de police et de gendarmerie, croisées avec les signalements transmis, par exemple, par le service de protection de la communauté juive (SPCJ) ou le conseil français du culte musulman (CFCM). Seuls les faits ayant donné lieu à un dépôt de plainte ou à une intervention des forces de l’ordre suivi d’un constat sont intégrés dans les statistiques.
Les faits racistes, antisémites, anti-chrétiens et antimusulmans sont répertoriés par le SCRT en deux catégories, en fonction de leur gravité :
- les actions comportent 5 rubriques : les homicides, les attentats et tentatives, les incendies, les dégradations, les violences et voies de fait (quelle que soit l’ITT retenue).
- les menaces comportent 3 rubriques : les propos, gestes menaçants et démonstrations injurieuses, les inscriptions, et les tracts et courriers.
Par ailleurs, les actes constitutifs d’atteintes aux lieux de culte et sépultures sont intégrés dans le bilan consacré à ce type de faits, mais aussi dans ceux traitant respectivement des violences antisémites, antimusulmanes et antichrétiennes.
En 2019, les services de police et les brigades de gendarmerie nationales ont enregistré 5 730 crimes et délits et 5 100 contraventions, commis en raison de l’ethnie, de la nation, d’une prétendue race ou de la religion sur l’ensemble du territoire français. Les provocations, injures et diffamations en représentent 71 %, suivies des menaces et chantages (15 % ; principalement des menaces de mort). Les atteintes à la personne de nature criminelle (meurtres, actes de torture ou barbarie, etc.) et les violences délictuelles représentent 5 % de l’ensemble (v. Figure 1).
Les discriminations « à caractère raciste » constituent 4 % du champ des crimes et délits « racistes » : dans trois cas sur cinq, il s’agit de plaintes pour discrimination liée au refus de fournir un bien ou un service (accès au logement, à un lieu accueillant du public, etc.), et dans deux cas sur cinq de discriminations liées à la sphère professionnelle. Enfin, 4 % des crimes et délits « racistes » correspondent à des atteintes aux biens.
Encadré 2 : La délinquance enregistrée
Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier par la suite.
Ces infractions ont pu être constatées suite à une plainte déposée par une victime, à un signalement, un témoignage, un délit flagrant, une dénonciation, etc., mais aussi sur l’initiative des services de sécurité.
La disponibilité, depuis le printemps 2016, de bases de données détaillées sur les infractions constatées a permis la construction de catégories statistiques plus fines que celles de « l’état 4001 » (4) (séries historiques suivies par le ministère de l’Intérieur) : repérage des violences intra-familiales, analyses par types de victimes ou selon la localisation des faits par exemple. Cette situation a vocation à évoluer dans le temps. Elle permet également de fiabiliser et d’exploiter progressivement les contraventions afin d’avoir une vision plus complète de la délinquance.
Le champ d’infractions retenu pour les bilans statistiques des ministères de l’Intérieur et de la Justice dans le rapport de la CNCDH regroupe les infractions dont la qualification pénale stipule explicitement qu’elles ont été commises contre la victime en raison de son appartenance ou sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée.
Avant la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, les qualifications pénales distinguaient les infractions commises en raison de l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une prétendue race, celles commises en raison de l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une nation ou une ethnie et enfin celles commises en raison de l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une religion. Ces motifs sont désormais regroupés en un seul (5) . En outre, avant cette loi, existait une liste déterminée de crimes et délits pouvant être assortis de ces circonstances aggravantes. Depuis, le champ des infractions pouvant être assorties de la nouvelle circonstance aggravante agrégée est élargi à l’ensemble des crimes et délits du code pénal (6) .
■ Les victimes de crimes ou délits « à caractère raciste » : des profils spécifiques
Si les victimes de crimes et délits « à caractère raciste » enregistrés sont majoritairement des personnes physiques, 8 % concernent des personnes morales (associations, sociétés, établissements de commerce, etc.). Les personnes morales victimes de « provocations, injures et diffamations » au sein des crimes et délits « à caractère raciste » le sont pour 14 % d’entre elles par le biais des médias contre 4 % pour les personnes physiques.
Les hommes sont majoritaires parmi les victimes physiques de crimes ou délits « à caractère raciste » : ils représentent 58 % des victimes en 2019 alors qu’ils sont 48 % dans l’ensemble de la population.
Les personnes âgées de 25 à 54 ans sont sur-représentées parmi les victimes de crimes ou délits « à caractère raciste » (v. Figure 2), correspondant à plus de 7 victimes sur 10. Les moins de 25 ans et les plus de 55 ans apparaissent à l’inverse sous-représentés : 16 % ont moins de 25 ans (30 % dans l’ensemble de la population) et 13 % ont 55 ans ou plus (33 % dans l’ensemble de la population).
La part des victimes de nationalité étrangère atteint 19 %. C’est nettement plus que la part des étrangers dans l’ensemble de la population (7 %). Les personnes étrangères ressortissantes d’un pays d’Afrique sont les plus concernées : elles représentent à elles seules plus d’une victime sur sept (15 %) alors qu’elles sont moins de 3 % dans l’ensemble de la population (7) .
La majorité des victimes de crimes et délits « racistes » enregistrés par les forces de sécurité en 2019 ont subi les faits à Paris ou dans une grande agglomération ([d’]au moins 200 000 habitants) : 32 % dans l’agglomération parisienne et 31 % dans une autre grande agglomération alors que ces territoires concentrent 17 % de la population métropolitaine pour Paris et 25 % pour les autres agglomérations.
■ Plus de 2 000 personnes mises en cause en 2019 pour crime ou délit à caractère « raciste »
En 2019, en matière de crimes et délits « à caractère raciste », 2 150 personnes ont été mises en cause par les forces de sécurité : 74 % pour provocations, injures ou diffamations, 15 % pour menaces ou chantages, 5 % pour violences ou atteintes à la personne de nature criminelle, 3 % pour discriminations et 2 % pour atteintes aux biens.
Les caractéristiques sociodémographiques des auteurs présumés (8) de crimes et délits « à caractère raciste » se distinguent nettement de celles de l’ensemble des personnes mises en cause pour des crimes et délits de toute nature. D’abord, la part des femmes est nettement plus élevée (26 % contre 18 % pour l’ensemble). Ensuite, ils sont nettement plus âgés (42 ans en moyenne contre 31 ans pour l’ensemble). Les jeunes sont sous-représentés : 35 % ont moins de 35 ans contre 64 % de l’ensemble.
Les personnes de nationalité étrangère sont en proportion moins nombreuses parmi les personnes mises en cause pour crime ou délit « à caractère raciste » (9 % contre 17 % de l’ensemble en 2019), qu’elles soient ressortissantes d’un pays d’Afrique (5 % contre 10 % de l’ensemble) ou d’un autre pays (4 % contre 7 %).
■ Selon l’enquête Cadre de vie et sécurité, plus d’un million de personnes âgées de quatorze ans ou plus vivant en France métropolitaine ont été victimes d’au moins une atteinte « à caractère raciste » en 2018
Sur la période 2006-2018, le nombre d’injures toutes natures confondues oscille autour de 5 millions de victimes par an parmi les 14 ans ou plus en France métropolitaine. Chaque année, entre 2006 et 2018, de 11 % à 15 % des victimes d’injures attribuent au dernier incident subi un caractère « raciste ».
S’agissant des actes de menaces ou violences physiques, l’estimation du nombre annuel de victimes toutes natures confondues est comprise entre 2,1 millions et 2,3 millions sur la période 2011-2018.
Chaque année sur cette période, de 5 % à 11 % des victimes ont qualifié le dernier incident subi de « raciste ».
Pour aller plus loin dans l’analyse des injures, menaces et violences « à caractère raciste » dans l’enquête Cadre de vie et sécurité, il est nécessaire de rassembler les échantillons de répondants de plusieurs éditions de l’enquête. Pour cette raison, les résultats présentés ci-dessous sont des moyennes observées sur la période de référence 2013-2018. Pour les victimes de discrimination «raciste», les estimations portent sur les années 2017 et 2018 car le module permettant de recenser et décrire ce type d’atteintes a été introduit dans l’enquête lors de l’édition portant sur l’année 2017 et réalisée en 2018.
Sur la période de référence 2013-2018, la proportion annuelle moyenne de victimes parmi les 14 ans ou plus vivant en France métropolitaine est de 1,3 % pour les injures « à caractère raciste », antisémite ou xénophobe, 0,3 % pour les menaces et violences physiques « à caractère raciste ». Enfin sur la période 2017-2018, la proportion annuelle moyenne de victimes est de 0,8 % pour les discriminations « à caractère raciste ».
Dans l’ensemble, d’après l’enquête Cadre de vie et sécurité, on estime qu’1,2 million de personnes de 14 ans ou plus vivant en France métropolitaine ont été victimes d’au moins une atteinte « à caractère raciste » (injures, menaces, violences ou discriminations) en 2018 (2,2 %).
Dans le cas d’injures, de menaces, de violences ou de discriminations « racistes », les personnes immigrées et descendantes d’immigrés (9) apparaissent largement surexposées. En 2018, 2,6 % des descendants d’immigrés âgés de 14 ans ou plus ont déclaré avoir été victimes de discriminations « à caractère raciste ». En matière de menaces ou violences « racistes » ou d’injures « racistes », les hommes apparaissent davantage touchés que les femmes.
Les origines (réelles ou supposées) de la victime constituent l’un des motifs visés par le ou les auteurs le plus fréquemment reporté par les victimes (57 % des victimes d’injures « racistes » et 67 % des victimes de discriminations « racistes »). La couleur de peau est citée par 31 % à 41 % des victimes selon l’atteinte considérée. Enfin, la religion réelle ou supposée de la victime est visée par l’auteur dans plus d’un cas sur sept à un peu moins d’un cas sur cinq selon l’atteinte « raciste » considérée.
Encadré 3 : L’enquête Cadre de vie et sécurité
L’enquête Cadre de vie et sécurité
est conduite chaque année, depuis 2007, par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en partenariat étroit avec l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP) et le SSMSI. L’enquête Cadre de vie et sécurité est une enquête nationale de victimation représentative des personnes âgées de 14 ans ou plus résidant en ménage ordinaire en France métropolitaine. Il s’agit là d’une source d’information complémentaire aux statistiques administratives.
Cette enquête recense pour tous les enquêtés le nombre d’actes de violences, de menaces et d’injures subis au cours de l’année précédant l’enquête (10) , hors vols et tentatives de vol, commis par une personne ne résidant pas avec l’enquêté au moment de l’enquête. Pour chacune des 3 atteintes différentes (injures, menaces et violences), les enquêtés concernés sont ensuite invités à décrire l’incident le plus récent et à reporter notamment, le cas échéant, le caractère « raciste, antisémite ou xénophobe » des faits subis.
La caractérisation des faits « racistes » existe depuis l’enquête de 2007 pour les injures et a été introduite en 2012 pour les menaces et les violences dans les modules « historiques ». En 2018, un nouveau module spécifique entièrement consacré aux atteintes à caractère discriminatoire et de nouvelles questions relatives aux motivations de l’auteur dans les modules classiques ont été introduits.
■ Une minorité de victimes d’atteintes « à caractère raciste » dépose plainte
L’enquête de victimation Cadre de vie et sécurité permet de mesurer la part des victimes d’atteintes « à caractère raciste » qui portent plainte. Sur la période 2013-2018, c’est en moyenne 5 % des victimes d’injures « racistes » et 25 % des victimes de menaces ou violences physiques « racistes » qui ont déclaré s’être déplacées au commissariat de police ou en brigade de gendarmerie pour signaler les faits subis. Le taux de plainte des victimes d’injures « à caractère raciste » est de 2 % et celui des victimes de menaces ou violences « à caractère raciste » de 14 % tandis que le taux de dépôt d’une « main courante » est d’environ 2 % pour les injures « à caractère raciste » et de 7 % pour les menaces et violences « à caractère raciste » (v. Figure 3).
Le nombre de victimes enregistrées dans les procédures saisies par la police et la gendarmerie nationales ne peut se déduire du nombre de plaignants déclarés dans l’enquête. Dans les procédures enregistrées par les forces de sécurité, le nombre de victimes apparaît souvent très inférieur au nombre de plaignants déclarés dans l’enquête de victimation. C’est notamment le cas pour les atteintes aggravées de la circonstance de commission en raison de l’ethnie, la nation, une prétendue race ou la religion. Il faut avoir en tête que l’enquête recueille le ressenti de la victime et non les circonstances aggravantes retenues lors de la prise de plainte. Ainsi, les plaintes des victimes déclarées dans l’enquête ont donc pu être enregistrées sous des incriminations pénales ne mentionnant pas la circonstance aggravante de « racisme ».
(1) Le SCRT dépend de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), elle-même rattachée à la Direction générale de la police nationale (DGPN).
(2) www.gouvernement.fr/plan-national-de-lutte-contre-le-racismeet-l-antisemitisme-21-mesures-pour-continuer-le-combat
.
(3) www.interieur.gouv.fr/Interstats/L-enquete-Cadre-de-vie-et-securiteCVS
.
(4) L’état 4001 ne porte que sur les faits portés à la connaissance des autorités de police et de gendarmerie et qualifiés de crimes ou délits (plaintes déposées par les victimes ou enregistrées par les services de sécurité). Il exclut donc les contraventions qui, tout en étant portées à la connaissance des services, ne sont pas enregistrées dans les bases de données.
(5) C. pén., art. 132-76.
(6) Ibid.
(7) Il s’agit des personnes étrangères ressortissantes d’un pays d’Afrique n’ayant pas acquis la nationalité française.
(8) Les forces de sécurité sont chargées de mener une enquête quand elles constatent un crime ou un délit. Si lors d’une audition, des indices graves ou concordants rendent vraisemblable que la personne auditionnée soit liée à un crime ou un délit, elles signalent l’identité de cette personne aux autorités judiciaires. On considère dans ce cas que cette personne est « mise en cause ». Ne sont retracés ici que les résultats de l’enquête menée par les forces de sécurité.
(9) Les immigrés désignent les personnes nées étrangères à l’étranger. Les descendants d’immigrés désignent ici les descendants directs d’immigrés, c’est-à-dire les personnes nées et résidant en France ayant au moins un parent immigré.
(10) La dernière enquête a été réalisée en 2019 sur des faits produits en 2018.