Incidences de la réforme des collectivités sur le financement du secteur sportif

1 mars 2010

Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale, le mercredi 24 février 2010, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales a été interrogé par François Sauvadet, député de la Côte-d'Or sur les incidences de la réforme des collectivités locales en ce qui concerne le financement du secteur sportif.


Incidences de la réforme des collectivités sur le financement du secteur sportif

Alain Marleix a, tout d'abord, rappelé que le projet de loi récemment adopté par le Sénat prévoit qu'un nouveau texte viendra sous 12 mois préciser la répartition des compétences des régions et des départements.

Le secrétaire d'État a, ensuite, souligné que cette répartition des compétences n'avait ni pour objectif, ni pour effet de conduire les collectivités territoriales à se désengager du soutien essentiel qu'elles apportent au mouvement sportif.

En effet, aux termes du projet de réforme, elles pourront partager, à plusieurs, des compétences, notamment dans les domaines sportifs et culturels et désigner entre elles un "chef de file" pour une meilleure coordination.

Enfin, Alain Marleix a précisé que la loi prévoyait de doter régions et départements de « capacité d'initiative » pour répondre à des demandes non prévues par les textes mais qui sont justifiées par l'existence d'un intérêt public local.