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Evolution de l'activité des services de la police et de la gendarmerie nationales en 2001

1 juin 2002

Le présent dossier est élaboré sur la base des renseignements statistiques recueillis, en France métropolitaine, par l'ensemble des services de la Police Nationale et des unités de la Gendarmerie Nationale. Les chiffres présentés résultent du cumul des données consolidées, définitives et exhaustives, des premier et second semestres 2001


I - Évolution générale

Avec 4.061.792 crimes et délits constatés par l'ensemble des services de police et de gendarmerie, l'année 2001 enregistre une variation de la criminalité et de la délinquance qui s'établit à + 7,69 %, soit 289.943 faits supplémentaires par rapport à 2000 (cf. annexe 1).

TOTAL CRIMES ET DELITS Nombre / Variations
1992 3.830.996 / +2,32%
1993 3.881.894 / +1,33%
1994 3.919.008 / +0,96%
1995 3.665.320 / -6,47%
1996 3.559.617 / -2,88%
1997 3.493.442 / -1,86%
1998 3.565.525 / +2,06%
1999 3.567.864 / +0,07%
2000 3.771.849 / +5,72%
2001 4.061.792 / +7,69%

La criminalité globale selon les services de constatations

Service de constations Nombre de crimes et délits constatés Variations en %
  2000 2001 2000 / 2001
Police nationale 2.798.906 2.973.207 + 6,23 %
Gendarmerie nationale 972.943 1.088.585 + 11,89 %
TOTAL TOUS SERVICES 3.771.849 4.061.792 + 7,69 %

Tous services de police et de gendarmerie confondus, et pour une population de 59.039.173 habitants (source INSEE/estimation année 2001), le taux de criminalité de la France métropolitaine s'établit, en 2001, à 68,80 pour mille habitants.

Il est comparable à la situation constatée en 1993 et en 1994. Le nombre de faits est légèrement supérieur (+ 142.000 faits) mais pendant la même période la population française a augmenté de 1,2 million d'habitants (cf. annexe 1-1 l'évolution depuis 1990 en base 100).

II - La criminalité par type d'infractions

A) Evolution générale des grandes catégories d'infractions :

Afin de faciliter une première approche sectorielle des phénomènes criminels, les statistiques de police judiciaire regroupent en quatre grandes catégories les différentes infractions recensées et cela, en fonction de leurs principales caractéristiques.

En 2001, la part de chacune de ces catégories dans la criminalité globale a été la suivante :

  • les vols 62,10 %
    les infractions économiques et financières 9,02 %
    les atteintes aux personnes 6,88 %
    autres infractions (dont stupéfiants) 22,00 %

Les atteintes volontaires contre les personnes ont connu la plus forte progression
(+ 9,86 %) suivi de la catégorie des vols (+ 8,04 %), de celle des autres infractions - dont stupéfiants -
(+ 7,60 %), et enfin de la catégorie des infractions économiques et financières (+ 3,99 %).

Catégories d'infractions
(par ordre croissant de variation)
Année 2000 Année 2001 Variation
2000 / 2001
1- Infractions économiques et financières 352.164 366.208 + 3,99 %
2- Autres infractions (dont stupéfiants) 830.475 893.628 + 7,60 %
3- Vols (y compris recels) 2.334.696 2.522.346 + 8,04 %
4- Crimes et délits contre les personnes 254.514 279.610 + 9,86 %
Total des crimes et des délits constatés 3.771.849 4.061.792 + 7,69 %

   B) Analyse détaillée de l'évolution des catégories d'infractions et de leurs composantes :

1) Les infractions économiques et financières

Globalement, la catégorie des infractions économiques et financières, qui représente 9,02 % de l'ensemble des crimes et délits, a enregistré une progression de + 3,99 %, la plus faible des quatre catégories.

Types d'infractions Année 2000 Année 2001 Variation
2000 / 2001
Escroqueries, faux et contrafaçons 317.044 334.064 + 5,37 %
Dont : Escroqueries et abus de confiance 142.583 154.107 + 8,08 %
Dont : Falsifications et usages de chèques volés 114.346 125.704 + 9,93 %
Dont : Falsifications et usages de cartes
  de crédit
48.997 43.340 - 11,55 %
Délinquance économique et financière 18.501 16.851 - 8,92 %
Infractions à la législation sur les chèques (sauf
  usages de chèques volés)
16.619 15.293 - 7,98 %
TOTAL 352.164 366.208 + 3,99 %

Après la forte hausse constatée en 2000 (+ 22,74, % soit + 58.738 faits), les escroqueries, faux et contrefaçons ont connu un net ralentissement : leur progression en 2001 s'établit à + 5,37 %, soit + 17.020 faits).

Dans cette rubrique, les escroqueries et abus de confiance (qui regroupent notamment les utilisations frauduleuses, relatives au commerce électronique, des numéros de cartes bancaires lors d'achats téléphoniques ou sur Internet) ont limité leur progression à + 8,08 %, avec 11.524 faits de plus.

Une progression affecte également les falsifications et usages de chèques volés (+ 9,93 %, soit + 11.358 faits).

A l'inverse, les falsifications et usages de cartes de crédit sont en recul de - 11,55 %, soit - 5.657 faits (cf. annexe 2-1).

La délinquance économique et financière proprement dite diminue de- 8,92 % (soit - 1.650 faits), la plupart de ses composantes étant en régression.

Quant aux infractions à la législation sur les chèques, qui constituent une rubrique modeste depuis la dépénalisation des chèques sans provision intervenue en décembre 1991, elles enregistrent en 2001 une baisse de - 7,98 %, soit 1.326 faits. Leur part dans la catégorie des infractions économiques et financières continue de diminuer : 4,18 % en 2001 pour 4,72 % en 2000.

2) Les autres infractions (dont stupéfiants)

La catégorie des autres infractions (dont stupéfiants), qui représente 22,00 % de l'ensemble des crimes et délits, enregistre une hausse de + 7,60% (soit + 63.153 faits).

Types d'infractions Année 2000 Année 2001 Variation
2000 / 2001
Infractions à la législation sur les stupéfiants 103.731 91.618 - 11,68 %
Destructions et dégradations de biens 518.439 574.994 + 10,91 %
Dont : Destructions et dégradations de biens
  publics
39.557 45.127 + 14,08 %
Délits à la police des étrangers 45.869 47.462 + 3,47 %
Dont : Conditions générales d'entrée et de
  séjour
38.802 40.887 + 5,37 %
Délits divers 162.436 179.554 + 10,54 %
Dont : Faux documents d'identité et
  administratifs
11.238 11.751 + 4,56 %
TOTAL 830.475 893.628 + 7,60 %

  Les infractions à la législation sur les stupéfiants

Les infractions à la législation sur les stupéfiants enregistrent globalement une diminution de - 11,68 % (soit - 12.113 faits).

Les délits à la police des étrangers sont en hausse de + 3,47 %, soit 1.593 faits de plus.

Les destructions et dégradations de biens : globalement, cette rubrique enregistre une hausse de + 10,91 % (soit 56.555 faits de plus).

Les délits divers :

Cet ensemble d'infractions progresse de + 10,54 %.

Une majorité des délits le composant est orientée à la hausse : on note particulièrement les augmentations des violences et outrages à dépositaires de l'autorité (respectivement + 12,86 % et + 11,28 %), des faux documents d'identité et autres documents administratifs(+ 4,56 %) ainsi que des destructions et cruautés envers animaux (+ 9,73 %).

A l'inverse, des diminutions ont affecté les fraudes alimentaires et les infractions à l'hygiène (- 31,77 %), les délits des courses et jeux (- 36,04 %) ou encore les ports et détention d'armes (- 1,21 %).

3) Les vols (y compris recels) :

En 2001, la catégorie des vols a enregistré une hausse de + 8,04 % (soit 187.650 faits de plus par rapport à 2000).

Cette catégorie, par le volume qu'elle représente, puisqu'elle rassemble environ 2/3 des faits constatés, pèse largement sur le résultat global enregistré par l'ensemble de la criminalité.

La hausse de cette catégorie a été notamment influencée par la recrudescence du nombre de plaintes pour vols à la roulotte et d'accessoires sur véhicules immatriculés (26,97 % de la hausse globale des vols), pour vols avec violences contre les particuliers et autres sur la voie publique (12,48 % de la hausse globale des vols), pour cambriolages de résidences principales (11,15 % de la hausse globale des vols).

Ces trois types d'infractions représentent à eux seuls plus de la moitié de la hausse attribuée aux vols. La recrudescence des vols avec violences contre les particuliers s'observe spécifiquement dans le cas des vols de téléphones portables.

Types d'infractions Année 2000 Année 2001 Variation 2000 / 2001
Vols à main armée 8.613 9.363 + 8,71 %
Autres vols violents (sans arme à feu) 101.223 124.918 + 23,41 %
Vols avec entrée par ruse 14.670  15.492 + 5,60 %
Cambriolages 370.993 416.297 + 12,21%
Vols liés à l'automobile et aux deux roues à
  moteur
1.071.234 1.139.762 + 6,40 %
Dont : Vols d'automobiles 301.539 313.382 + 3,93 %
Dont : Vols à la roulotte et d'accessoires 670.177 720.779 + 7,55 %
Autres vols simples 735.337 783.096 + 6,49 %
Recels 32.626 33.418 + 2,43 %
TOTAL 2.334.696 2.522.346 + 8,04 %

Les vols à main armée (commis ou tentés avec des armes à feu) continuent cette année leur progression : + 8,71 % (soit + 750 faits).

Au cours de la décennie (cf. annexe 4-1), on observe toutefois que le nombre de faits constatés en 2001 (9.363) est largement inférieur à celui constaté en 1993 (11.211 faits) et 1994 (10.243).

Il en est de même des vols à main armée dirigés contre les établissements financiers et transporteurs de fonds (1.405 faits constatés en 2001 contre 2.116 en 1993 et 1.935 en 1994).

Les mesures prises pour sécuriser les transports de fonds exceptionnels occasionnés par le passage à l'Euro ont permis de limiter l'augmentation de ce type d'infractions constatée en 2001.

Les autres vols avec violence (sans arme à feu) ont progressé de + 23,41 % (soit + 23.695 faits).

Les vols avec entrée par ruse sont en hausse de + 5,60 % ( soit + 822 faits).

Les cambriolages, qui représentent 16,50 % de l'ensemble des vols, progressent de + 12,21 %, soit 45.304 faits supplémentaires.

Leur hausse est essentiellement due à la progression des cambriolages des résidences principales (+ 12,78 % soit 20.917 faits supplémentaires) et des locaux industriels, commerciaux ou financiers (+ 14,18 % soit + 13.688 faits).

Les cambriolages des résidences secondaires et des autres lieux augmentent respectivement de + 15,10 % (+ 3.441 faits) et + 8,25 % soit 7.258 faits de plus.

Les vols liés à l'automobile et aux deux roues à moteur, qui représentent plus de 45 % de l'ensemble des vols, sont également en hausse (+ 6,40 %, soit + 68.528 faits).

Les autres vols simples pris dans leur ensemble augmentent de + 6,49 % (soit + 47.759 faits).

Les recels progressent de + 2,43 %, soit + 792 faits.

4) Les crimes et délits contre les personnes :

La catégorie des crimes et délits contre les personnes, qui représente6,88 % de la criminalité globale, a progressé de + 9,86 % (soit + 25.096 faits).

Cette hausse s'inscrit dans la tendance continue observée depuis 1972.

Types d'infractions Année 2000 Année 2001 Variation 2000 / 2001
 Homicides 1.051 1.046 - 0,48 %
Tentatives d'homicides 1.115 1.243 + 11,48 %
Coups et blessures volontaires 106.484 116.568 + 9,47 %
Autres atteintes volontaires contre les
  personnes
70.026 79.885 + 14,08 %
Atteintes aux moeurs 33.538 35.451 + 5,70 %
Dont : Viols 8.458 9.574 + 13,19 %
Dont : Harcèlements sexuels et autres
  agressions sexuelles
14.263 15.273 + 7,08 %
Infractions contre la famille et l'enfant 42.300 45.417 + 7,37 %
Dont : Non-versement de pension alimentaire 12.404 13.031 + 5,05 %
TOTAL 254.514 279.610 + 9,86 %

L'augmentation numérique enregistrée par cette catégorie d'infractions résulte essentiellement des coups et blessures volontaires (+ 10.084 faits) ainsi que des menaces et chantages (+ 6.699 faits), ces deux rubriques participant très largement à la hausse de l'ensemble des atteintes contre les personnes.

Les atteintes aux mœurs sont globalement en hausse de + 5,70 %, soit + 1.913 faits. Au sein de cette rubrique, on relèvera cependant une stabilisation du proxénétisme (+ 0,82 %).

L'ensemble des viols connaît une progression de + 13,19 %, qui correspond à un accroissement de + 1.116 faits (dont + 668 pour ceux commis sur des mineurs).

Les harcèlements et autres agressions sexuelles progressent de + 7,08 %.

Les infractions contre la famille et l'enfant sont en progression de + 7,37 %. Ce résultat est imputable aux délits concernant la garde des mineurs + 11,91 %.

III - La délinquance de la voie publique

L'agrégat " délinquance de voie publique " regroupe les infractions qui incommodent le plus les particuliers dans leur vie quotidienne. Il s'agit des cambriolages, des vols d'automobiles et de véhicules de transport avec fret, des vols d'accessoires automobiles, des vols de deux roues, des vols à la roulotte, des vols à la tire, des destructions et dégradations de biens publics et privés (sauf incendies et attentats), des destructions et dégradations de véhicules privés, des vols avec violence et des vols à main armée.

Avec 2.337.374 faits constatés, la délinquance de voie publique enregistrée par l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie a connu une progression de + 9,30 % en 2001 (soit 198.881 faits de plus qu'en 2000).

Sur la dernière décennie, le niveau atteint par la délinquance de voie publique en 2001 est très comparable à celui de l'année 1994 (2.363.205 faits) mais demeure en deçà du seuil atteint en 1993 (2.430.234 faits alors).

En 2001, sa part dans le total des crimes et délits a légèrement augmenté : elle représente 57,55 % (contre 56,70 % en 2000) du total de la criminalité globale enregistrée par les services de police et les unités de gendarmerie en France métropolitaine.

Son évolution a été plus marquée en zone où la sécurité publique relève de la gendarmerie nationale (+ 16,57 %) que dans celle où elle relève de la police nationale (+ 7,04 %).

En 2001, le taux global d'élucidation des infractions de voie publique, tous services de police et unités de gendarmerie confondus, a été de 8,12 % : il est en léger retrait par rapport à celui observé en 2000 (8,90 %).

IV - Résultats des enquêtes et personnes en cause

A) L'élucidation des infractions :

Parmi les 4.061.792 crimes et délits constatés, 1.012.163 ont été élucidés par l'ensemble des services de police et de gendarmerie. Le nombre des élucidations a ainsi progressé de + 0,32 % (soit + 3.203 faits par rapport à 2000).

Le taux global d'élucidation tous services de police et de gendarmerie confondus s'établit à 24,92 %.

Pour la Police Nationale, le nombre de faits élucidés a progressé de + 2,41 % (662.149 faits élucidés en 2001 contre 646.592 en 2000).

Toutefois, le taux global d'élucidation constaté doit être interprété avec prudence. En effet, pour certaines infractions, le rapport fait élucidé/fait constaté est égal à un, car le fait est élucidé en même temps qu'il est constaté ; c'est notamment le cas de la plupart des infractions à la législation sur les stupéfiants, des vols à l'étalage et du proxénétisme, qui sont élucidés avec des taux voisins de 100 %.

L'élucidation de certaines infractions portées à la connaissance des services de police et de gendarmerie bénéficie de l'aide qu'apportent les moyens techniques de police scientifique ou la participation des victimes, et parfois de leur entourage, à l'identification de l'auteur (par exemple, les homicides sont élucidés à 75,43 %, les coups et blessures volontaires à 69,64 % et les viols à 71,66 %).

D'autres infractions sont portées à la connaissance de la police ou de la gendarmerie par des victimes qui n'en connaissent pas les auteurs et donc déposent une plainte contre X (exemple : les cambriolages élucidés à 8,04 % et les vols à la tire à 3,05 %).

B) Les personnes mises en cause :

Il faut entendre par personnes mises en cause celles à l'encontre desquelles sont recueillis par les services de police ou de gendarmerie des indices attestant qu'elles sont auteurs ou complices d'un crime ou d'un délit.

En 2001, 835.839 personnes ont été mises en cause (soit une progression de + 0,15 % par rapport à 2000). Parmi elles, 50.546 (soit - 6,06% par rapport à 2000) ont été écrouées.

1) Les français et les étrangers :

Sur les 835.839 personnes mises en cause en 2001, 680.295 sont françaises (soit 81,39 %) et 155.544 sont étrangères (soit 18,61 %).

2) Les hommes et les femmes :

Les hommes mis en cause représentent 85,99 % du total des personnes mises en cause en 2001, les femmes 14,01 %.

Cette répartition demeure assez constante dans le temps : les hommes représentaient 86,40 % du total des mis en cause en 2000, 86,01 % en 1999 et 85,75 % en 1998 ; les femmes en représentaient 13,60 % en 2000, 13,99 % en 1999 et 14,25 % en 1998.en 2000.

3) Les majeurs et les mineurs :

Globalement, en 2001, le nombre de personnes majeures (soit 658.822) mises en cause à l'occasion de crimes ou de délits est sensiblement égal à celui de 2000 (- 0,07 %). Il représente 78,82 % de l'ensemble des mis en cause en 2001 (79,00 % en 2000).

Quant aux mineurs mis en cause (cf. annexe 7), leur nombre (soit 177.017 personnes) est en hausse de + 1,00 % par rapport à l'année 2000. Leur part dans le total des mis en cause augmente même légèrement : elle s'établit à 21,18 % en 2001 (contre 21,00 % en 2000).

Par ailleurs, on relève que la part des mineurs dans le total des mis en cause pour des faits de délinquance de voie publique est en légère augmentation : 36,13 % en 2001, contre 35,15 % en 2000.

C) Les mesures de garde à vue :

En 2001, 336.718 mesures de garde à vue ont été prises par les officiers de police judiciaire de la police et de la gendarmerie contre 364.535 en 2000, soit une diminution de - 7,63 %.

Cette baisse est essentiellement due au recul des mesures de gardes à vue de moins de 24 heures, dans lesquelles étaient essentiellement comptabilisées celles prises à l'encontre des témoins.

V - Géographie criminelle

A) - La France urbaine et la France rurale

26,80 % des infractions sont constatées par la Gendarmerie qui est en charge de la sécurité publique dans les zones rurales et périurbaines. A l'inverse, 73,20 % le sont dans les zones où la sécurité publique est de la compétence de la Police Nationale.

Si la Police Nationale constate globalement 73,20 % des crimes et délits, elle enregistre cependant des différences selon certains types d'infractions :

- au-dessus de cette moyenne :

96,34 % des infractions à la police des étrangers,
93,30 % des autres vols avec violences sans arme à feu,
89,17 % des destructions et dégradations de biens,
- autour de cette moyenne :

70,81 % des vols,
71,44 % des atteintes contre les personnes,
73,32 % des infractions à la législation sur les stupéfiants.
- au-dessous de cette moyenne :

48,10 % de la délinquance économique et financière proprement dite,
36,21 % des infractions à la législation sur les chèques.
Au-delà de cette classification des infractions selon leur nature, on doit noter que la Police Nationale enregistre 74,69 % de la délinquance de voie publique.

B) - L'évolution de la criminalité dans les régions et les départements métropolitains

Dans les régions françaises, le nombre de crimes et délits est extrêmement variable

En 2001, les 22 régions métropolitaines enregistrent une progression de leur criminalité, avec des variations comprises entre + 1,59 % (Limousin) et + 18,31 % (Pays de la Loire).

Parmi elles, 10 ont enregistré une hausse inférieure à la moyenne nationale.

Il est également à noter que, comme les années précédentes, quatre régions (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais) concentrent à elles seules plus de la moitié (54,14 % précisément) des crimes et délits constatés en France métropolitaine alors qu'elles ne représentent que les 2/5 de la population nationale métropolitaine.

Quant aux départements métropolitains, 4 ont enregistré une baisse de leur criminalité avec des variations comprises entre - 0,35 % (Pyrénées-Orientales) et - 4,28 % (Loire), tandis que 40 connaissent une progression inférieure à la moyenne nationale.

En raison de la place particulière qu'elle occupe, la région Ile-de-France (et ses composantes) fait l'objet d'un commentaire spécifique.

1) Paris et l'Ile-de-France

L'Ile-de-France constitue la région qui comptabilise le plus de crimes et de délits.

Un peu plus d'une infraction sur quatre constatées en France en 2001 l'a été dans cette région (plus 26,35 % contre 26,70 % en 2000).

La progression en Ile-de-France s'est établie à + 6,28% au cours de l'année 2001, se situant cependant en dessous de la moyenne nationale .

Les départements franciliens ont tous connu des progressions plus ou moins marquées de leurs crimes et délits.

Par rapport à la tendance nationale (+ 7,69 %), plus de la moitié d'entre eux ont enregistré des hausses inférieures : + 2,64 % pour le Val-de-Marne, + 5,25 % pour Paris, + 6,19 % pour la Seine- Saint-Denis, + 6,04 % pour le Val-d'Oise, + 7,56 % pour l'Essonne.

Les autres départements ont connu des hausses plus accentuées : + 7,77 % pour les Yvelines, + 8,08 % pour la Seine-et-Marne et + 9,30 % pour les Hauts-de-Seine.

En ce qui concerne les trois composantes de la région Ile-de-France, les variations sont les suivantes :

Criminalité globale en Ile-de-France Année 2000 Année 2001
Nombre de
faits constatés
Variation
2000 / 2001
Nombre de
faits constatés
Variation
2000 / 2001
Paris intra-muros
  (75)
296.558 + 1,69 % 312.125 + 5,25 %
Petite Couronne
  (92-93-94)
346.725 + 7,76 % 367.897 + 6,11 %
Grande Couronne
  (77-78-91-95)
363.821 + 4,77 % 390.371 + 7,30 %
ILE-de-FRANCE 1.007.104 + 4,83 % 1.070.393 + 6,28 %

Au sein de la région Ile-de-France, la grande Couronne concentre 36,47 % de la criminalité régionale (36,13 % en 2000), la petite Couronne 34,37 % (34,43 % en 2000) et Paris intra muros 29,16 % (29,45 % en 2000).

En ce qui concerne Paris intra-muros, la progression enregistrée en 2001 (+ 5,25 %) est plus marquée que celle observée en 2000 (+ 1,69 %).

La typologie de la délinquance parisienne reste largement dominée par les vols qui représentent 66,27 % des crimes et délits (62,10 % pour la France entière). Cette catégorie enregistre en 2001 une hausse de + 5,80 %, cependant plus faible que celle du plan national (+ 8,04 %).

Les infractions économiques et financières progressent de + 2,30 % (contre + 21,26 % en 2000). Elles représentent 10,87 % du total de la criminalité parisienne (contre 11,19 % en 2000).

Il en va de même pour la catégorie des crimes et délits contre les personnes qui enregistre, quant à elle, une augmentation de + 8,74 %, mais dont la part dans la criminalité parisienne reste toutefois faible (3,98 %).

La catégorie "autres infractions dont stupéfiants", qui représente 18,87 % de la criminalité parisienne (19,02 % en 2000), est aussi en hausse de + 4,36 %.

Quant à la délinquance de voie publique parisienne, qui concentre 55,70 % du total des crimes et délits constatés dans la capitale (contre 53,88 % en 2000), elle connaît en 2001 une progression de + 8,80 %.

2) Les grandes circonscriptions de sécurité publique

Dans chacune des 11 grandes circonscriptions de sécurité publique de plus de 250.000 habitants autres que Paris, la criminalité globale est orientée à la hausse.

5 d'entre elles ont connu une progression inférieure à la moyenne nationale (Lyon, Lille, Strasbourg, Grenoble, Rouen).

Les 6 autres ont enregistré une augmentation supérieure (Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Marseille et Lens) à la moyenne nationale.

VI - La délinquance constatée par la police nationale

A) Les faits constatés

Avec 2.973.207 crimes et délits constatés sur le territoire métropolitain, la Police Nationale a enregistré, en 2001, une hausse de + 6,23 % des faits constatés (soit 174.301 faits de plus) par rapport à l'année précédente où la progression s'était établie à + 4,48 % (cf. annexe 12).

Au delà de ce résultat annuel, il faut noter que la criminalité globale constatée par la Police Nationale a connu une décélération, la variation enregistrée au second semestre 2001(+ 5,43 %) ayant été moindre que celle observée pour le 1er semestre 2001 (+ 7,02 %).

Par ailleurs, sur les dix dernières années, la variation de la criminalité globale enregistrée pour l'année 2001 est sensiblement équivalente à celle observée en 1992 (+ 6,29 % en 1992).

Avec 1.745.775 faits constatés, la délinquance de voie publique (cf. annexe 13) enregistrée par la Police Nationale a connu une progression de + 7,04 % en 2001 (soit 114.796 faits de plus qu'en 2000). Ce type de délinquance représente 58,72 % de la criminalité globale constatée par la police nationale.

Sur la dernière décennie, le niveau atteint par la délinquance de voie publique en 2001 est très comparable à celui de l'année 1995 (1.743.780 faits) et demeure en deçà du plus haut seuil atteint en 1993 (1.939.001 faits).

Les évolutions enregistrées par les services de Police Nationale en 2001 pour chacune des quatre grandes catégories d'infractions sont les suivantes :

Catégories d'infractions
constatées par la POLICE NATIONALE
(par ordre croissant de variation)
Année 2000 Année 2001 Variation
2000 / 2001
1- Vols (y compris recels) 1.694.706 1.785.972 + 5,39 %
2- Infractions économiques et financières 238.328 251.492 + 5,52 %
3- Autres infractions (dont stupéfiants) 683.828 735.998 + 7,63 %
4- Crimes et délits contre les personnes 182.044 199.745 + 9,72 %
Total des crimes et des délits constatés 2.798.906 2.973.207 + 6,23 %

La hausse globale (+ 6,23 %, soit + 174.301 faits) des constatations de la Police nationale est très largement influencée par l'accroissement numérique de deux des quatre catégories d'infractions.

D'abord celle des vols qui participent pour 52,36 % (avec 91.266 faits supplémentaires) à la hausse globale de la Police Nationale : dans cette catégorie, la tendance observée résulte essentiellement de l'augmentation des vols à la roulotte et vols d'accessoires (+ 4,69 %, soit + 22.437 faits), des cambriolages (+ 7,72 % avec + 19.093 faits supplémentaires) et des vols avec violences contre des particuliers sur la voie publique (+ 24,04 %, soit + 21.810 faits) parmi lesquels sont enregistrés ceux portant sur des téléphones portables.

En second lieu, la catégorie des autres infractions dont l'augmentation de + 7,63 % (soit + 52.170 faits supplémentaires) est très largement imputable aux destructions et dégradations de biens qui progressent de + 9,97 % ( soit + 46.498 faits supplémentaires).

A l'inverse, on note dans cette catégorie, un recul marqué des infractions à la législation sur les stupéfiants (- 8,00 %, soit – 5.842 faits), notamment en ce qui concerne la consommation (- 7,66 %, soit 4.647 faits de moins) et l'usage- revente (- 16,25 %, soit 1.210 faits de moins).

Les accroissements numériques de quatre infractions (vols à la roulotte et d'accessoires sur véhicules immatriculés, les cambriolages, les vols avec violences contre les particuliers sur la voie publique et les destructions dégradations de biens), représentent à eux seuls plus de 63 % (63,02 % précisément) des 174.301 faits supplémentaires enregistrés par la Police nationale en 2001 sur le territoire métropolitain.

Quant à la catégorie des infractions économiques et financières, elle enregistre en 2001 une progression de + 5,52 % (soit + 13.164 faits), nettement moins marquée que celle observée en 2000 (+ 31,56 %).

Dans cette catégorie, on observe le net recul des falsifications et usages de cartes de crédit qui diminuent de - 13,88 %, soit - 5.848 faits.

A l'inverse, un nouvel accroissement caractérise les falsifications et usages de chèques volés (+ 12,38 % avec 9.805 faits de plus) mais également, les escroqueries et abus de confiance dont la hausse (+ 9,54 %, soit 9.310 faits supplémentaires prenant en compte l'utilisation frauduleuse des numéros de cartes bancaires) est toutefois moins importante que celle observée en 2000 (+ 74,31 %).

S'agissant des crimes et délits contre les personnes, leur progression s'établit à + 9,72 % pour 2001 (soit 17.701 faits supplémentaires).

Comme les années précédentes, cette catégorie reste largement influencée par la hausse des coups et blessures volontaires (+ 8,31 %, soit + 6.661 faits), des menaces ou chantages (+ 13,48 %, soit + 5.313 faits), des atteintes à la dignité et à la personnalité (+ 19,21 %, soit + 1.839 faits) et des délits au sujet de la garde des mineurs (+ 14,70 %, soit + 1.583 faits).

Parmi les atteintes aux personnes les plus graves, les homicides commis connaissent un recul de - 2,06 % tandis que les viols enregistrent une progression de + 11,71 % (+ 645 faits).

B) Les résultats des enquêtes

- L'élucidation des infractions :

Sur les 2.973.207 crimes et délits constatés en 2001 par la Police Nationale, 662.149 ont été élucidés soit + 15.557 faits (+ 2,41 %).

Le taux d'élucidation de la Police Nationale s'établit à 22,27 % en 2001. Il reste proche de celui de l'année 2000 (23,1 %).

- Les mesures de garde à vue :

En 2001, 279.251 mesures de garde à vue ont été prises par la Police Nationale, soit une baisse de – 5,01 % par rapport à 2000.

Le total des gardes à vue, toutes durées confondues, notifiées par la Police Nationale représentent 82,93 % de l'ensemble des gardes à vue prises au plan national tous services confondus. 15,27 % de ces gardes à vue ont été supérieures à 24 heures.

C) Les personnes mises en cause :

Globalement, 595.174 personnes ont été mises en cause par la Police Nationale en 2001, soit une progression de + 0,82 %.

Parmi elles, 38.781 ont été écrouées (soit 6,52 %).

La part des personnes mises en cause par la Police Nationale représente 71,21 % du total des mis en cause tous services confondus et celle des écroués 76,72 %.

- Les mineurs mis en cause :

129.893 personnes mineures ont été mises en cause en 2001 par la Police Nationale. Le nombre des mineurs en cause a ainsi diminué de – 1,81 % par rapport à 2000.

Leur part dans le total des mis en cause par la Police Nationale est en légère diminution, passant de 22,47 % en 2000 à 21,82 % en 2001.

- Les étrangers mis en cause :

138.901 personnes étrangères ont été mises en cause par la Police Nationale en 2001, soit une augmentation de + 0,97 % par rapport à 2000.

Leur part dans le total des mis en cause par la Police Nationale est de 23,34 % (contre 23,30 % en 2000).

VII - La délinquance constatée par la gendarmerie nationale

A) Les faits constatés

La criminalité globale enregistrée par la Gendarmerie Nationale (1.088.585 crimes et délits constatés en 2001) a progressé de + 11,89 % (soit 115.642 faits de plus) par rapport à l'année précédente.

Il est noté qu'un changement du mode de saisie des informations, intervenu à la fin 1999, a accentué le déséquilibre entre le 1er semestre (+ 17,35 %) et le 2ème semestre (+ 7,35 %).

Les évolutions enregistrées par les services de la Gendarmerie Nationale en 2001 pour chacune des quatre grandes catégories d'infractions sont les suivantes :

Catégories d'infractions
constatées par la GENDARMERIE NATIONALE
(par ordre croissant de variation)
Année 2000 Année 2001 Variation
2000 / 2001
1- Vols (y compris recels) 113.836 114.716 + 0,77 %
2- Infractions économiques et financières 146.647 157.630 + 7,49 %
3- Autres infractions (dont stupéfiants) 72.470 79.865 + 10,20 %
4- Crimes et délits contre les personnes 639.990 736.374 + 15,06 %
Total des crimes et des délits constatés 972.943 1.088.585 + 11,89 %

La catégorie des vols, en progression de + 15,06 % (soit + 96.384 faits), participe à plus de 83 % à la hausse globale de l'ensemble des infractions constatées par la Gendarmerie Nationale.

Avec 591.599 faits constatés, la délinquance de voie publique enregistrée par la Gendarmerie Nationale a augmenté de + 16,57 % en 2001 (soit + 84.085 faits par rapport à 2000).

B) Les résultats des enquêtes :

- L'élucidation des infractions :

Sur les 1.088.585 crimes et délits constatés en 2001 par la Gendarmerie Nationale, 350.014 ont été élucidés.

Le taux d'élucidation de la Gendarmerie Nationale est de 32,15 % en 2001.

- Les mesures de gardes à vue :

En 2001, 57.467 mesures de gardes à vue ont été prises par la Gendarmerie Nationale. Elles représentent 17,07 % de l'ensemble des gardes à vue prises au plan national tous services confondus.

22,95 % de ces gardes à vue ont été supérieures à 24 heures, le nombre de celles-ci a baissé de - 10,41 % par rapport à 2000.

C) Les personnes mises en cause :

Globalement, 240.665 personnes ont été mises en cause par la Gendarmerie Nationale en 2001 et, parmi elles, 11.765 ont été écrouées (soit 4,89 %).

La part des personnes mises en cause par la Gendarmerie Nationale représente28,79 % du total des mis en cause tous services confondus et celle des écroués 23,28 %.

- Les mineurs mis en cause :

47.124 personnes mineures ont été mises en cause en 2001 par la Gendarmerie Nationale. Le nombre des mineurs en cause a augmenté de + 9,69 % par rapport à 2000.

Leur part dans le total des mis en cause par la Gendarmerie Nationale a augmenté, passant de 17,59 % en 2000 à 19,58 % en 2001.

- Les étrangers mis en cause :

16.643 personnes étrangères ont été mises en cause par la Gendarmerie Nationale en 2001, soit une diminution de - 5,53 % par rapport à 2000.

Leur part dans le total des mis en cause par la Gendarmerie Nationale est de 6,92 % (contre 7,21 % en 2000).