Évolution générale

Avec 3 565 525 crimes et délits constatés par l'ensemble des services de police et de gendarmerie, l'année 1998 enregistre une hausse de + 2,06 %, soit 72 083 crimes et délits de plus qu'en 1997.

Cependant, la criminalité globale constatée en France se situe, en volume, à un niveau légèrement supérieur à celui qui était le sien pour l'année 1990 (3.492.712 faits constatés alors).

La criminalité et la délinquance ont été constatées, en 1998, à 25,76 % par la Gendarmerie Nationale et à 74,24 % par la Police Nationale.

La criminalité globale selon les services de constatation.

Tous services de police et de gendarmerie confondus, et pour une population de 58.493.885 habitants (source INSEE/estimation au 01/01/97), le taux de criminalité de la France s'établit, en 1998, à 60,96 pour mille habitants

Criminalité par type d'infractions

A) Évolution générale des grandes catégories d'infractions

Afin de faciliter une première approche sectorielle des phénomènes criminels, les statistiques de police judiciaire regroupent en quatre grandes catégories les différentes infractions recensées et cela, en fonction de leurs principales caractéristiques.

En 1998, la part de chacune de ces catégories dans la criminalité globale a été la suivante :

• les vols 64,27 %
• les infractions économiques et financières 8,06 %
• les atteintes aux personnes 6,20 %
• autres infractions (dont stupéfiants) 21,47 %

Part des grandes catégories d'infractions dans la criminalité globale 1998

A l'exception des infractions économiques et financières qui enregistrent une baisse de - 2,74 %, les autres catégories d'infractions s'inscrivent à la hausse : + 2,10 % pour les vols, + 2,78 % pour les atteintes volontaires contre les personnes et + 3,67 % pour les autres infractions (dont stupéfiants) qui reflètent principalement l'activité des services.

B) Analyse détaillée de l'évolution des catégories d'infractions et de leurs composantes : 

1) Les vols (y compris recels) :

En 1998, la catégorie des vols a enregistré une hausse de + 2,10 % (soit 47 103 faits de plus par rapport à 1997). Cette catégorie, qui rassemble toujours près des 2/3 des crimes et délits, influence à plus de 65 % la hausse globale enregistrée par l'ensemble de la criminalité.

Les vols à main armée (commis ou tentés avec des armes à feu) diminuent de
– 2,35 % (soit – 195 faits). On note que cette baisse touche les attaques contre les établissements financiers et transporteurs de fonds (- 4,67 %), les établissements industriels et commerciaux (- 0,86 % ) ainsi que celles perpétrées sur la voie publique et autres lieux (- 1,63 %). Elle est plus forte encore s'agissant des vols à main armée commis à l'encontre de particuliers à domicile (- 8,61 %).

Les autres vols avec violence (mais sans arme à feu) progressent globalement de
+ 5,52 % (soit + 3 988 faits), bien que ceux dirigés contre des établissements financiers, industriels ou commerciaux enregistrent une baisse de – 12,66 %.

Les vols avec entrée par ruse subissent une baisse de - 3,69 % ( soit – 510 faits).

Les cambriolages, qui représentent 17,28 % de l'ensemble des vols, connaissent également une réduction sensible de leur nombre (- 2,82 % soit – 11 472 faits). Il faut noter que ceux commis contre les résidences principales diminuent de – 3,61 % et que tous les autres, à l'exception des cambriolages de résidences secondaires (+ 2,04 %), enregistrent des baisses d'ampleur inégale (- 4,12 % pour les cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers et - 1,25 % pour les cambriolages des autres lieux).

Les vols liés à l'automobile et aux deux roues à moteur, qui représentent toujours près de 50 % de l'ensemble des vols sont en progression de + 1,27 %.

Les autres vols simples pris dans leur ensemble augmentent de + 6,15 % ( soit
+ 49 457 faits).

Les recels enregistrent une hausse de + 9,82 % ( soit + 3 476 faits).

2) Les infractions économiques et financières :

La catégorie des infractions économiques et financières, qui représente 8,06 % de l'ensemble des crimes et délits, a diminué de – 2,74 %. Cette tendance résulte tout autant de la baisse des escroqueries, faux et contrefaçons (- 2,39 %, soit – 6 047 faits) que de celles affectant la délinquance économique et financière proprement dite (- 4,63 %, soit
- 1 147 faits) et les infractions à la législation sur les chèques (- 5,09 %, soit - 902 faits).

 Les escroqueries, faux et contrefaçons constituent un ensemble dont quatre des composantes sont orientées à la baisse. On note ainsi la régression des escroqueries et abus de confiance (- 2,35 %, soit – 1 981 faits), des falsifications et usages de chèques volés
(- 5,79 % soit – 7 345 faits), de la fausse monnaie (- 50,56 % soit – 1 315 faits). Les falsifications et usages de cartes de crédit de même que les faux en écriture privée de commerce et de banque sont toutefois à la hausse, avec respectivement + 9,33 % (soit
+ 2 599 faits) et + 34,76 % ( soit + 2 387 faits).

La délinquance économique et financière proprement dite diminue de
- 4,63 %, toutes ses composantes étant en régression à l'exception des infractions à l'urbanisme et à la construction (+ 7,19 % soit + 297 faits).

Quant aux infractions à la législation sur les chèques, qui constituent une rubrique modeste depuis la dépénalisation des chèques sans provision intervenue en décembre 1991, elles enregistrent en 1998 une baisse de – 5,09 %, leur part dans la catégorie des infractions économiques et financières passant de 6,00 % en 1997 à 5,85 % en 1998.

3) Les crimes et délits contre les personnes :

La catégorie des crimes et délits contre les personnes, qui représente
6,20 % de la criminalité globale, est encore orientée à la hausse (+ 2,78 %, soit
+ 5 973 faits). Cette progression est sensiblement identique à celle enregistrée en 1996
(+ 6,15 %) mais demeure inférieure à celles observées en 1996 (+ 3,65 %) et en 1995
(+ 9,00 %).

Il convient de noter que l'augmentation numérique enregistrée par cette catégorie d'infractions résulte essentiellement des coups et blessures volontaires
(+ 4 886 faits) ainsi que des menaces et chantages (+ 3 161 faits), la première rubrique participant pour 81,80 % à la hausse de l'ensemble des atteintes contre les personnes.

Les homicidescommis régressent (- 0,21 %) alors que les tentatives progressent de (+ 5,97 %, soit + 67 faits).

Les coups et blessures volontaires augmentent (+ 5,97 %, soit + 4 886 faits).

Les autres atteintes volontaires contre les personnes progressent également
(+ 4,39 %) avec notamment une hausse des prises d'otages et séquestrations
(+ 0,49 %). On notera la baisse des violations de domicile (- 2,62 %).

Les atteintes aux moeurs sont en baisse de - 5,92 %. Au sein de cette catégorie, on relèvera principalement la baisse significative du nombre des viols (- 4,69 %, soit 385 crimes en moins) et notamment ceux commis sur des mineur(e)s (- 11,59 %), ainsi que celle des harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles
(- 8,00 %).

Les infractions contre la famille et l'enfant sont en progression de + 1,48 %. Les violences, mauvais traitements et abandons d'enfants connaissent toutefois une hausse plus significative (+ 16,54 %). A ce propos, il faut souligner que l'accroissement des constatations effectuées en ce domaine, comme dans celui des viols et autres agressions sexuelles, est aussi influencé, d'une part, par l'évolution du comportement social des victimes qui ont davantage tendance à se déclarer et, d'autre part, par les efforts développés par les services pour mieux accueillir les victimes et mettre à leur service des personnels spécialisés.

4) Les autres infractions (dont stupéfiants) :

La catégorie des autres infractions (dont stupéfiants) qui représente 21,47 % de l'ensemble des crimes et délits, enregistre une légère hausse de + 3,67 % (soit + 27 103 faits). Exception faite des délits à la police des étrangers (- 11,07 %), l'ensemble des autres composantes est orienté à la hausse : + 6,78 % (soit + 5 897 faits) pour les infractions à la législation sur les stupéfiants, + 5,20 % (+ 24 778 faits) pour les destructions et dégradations de biens et + 1,27 % (+ 1 635 faits) pour les délits divers.

Les infractions à la législation sur les stupéfiants

Les infractions à la législation sur les stupéfiants enregistrent une progression sensible de + 6,78 % (soit + 5 897 faits). Cette hausse résulte tout autant de l'évolution du phénoméne que de l'activité déployée et des moyens mis en œuvre par les services pour le combattre.On observe dans cette rubrique un accroissement du nombre des interpellations d'usagers (+ 2,22 %) et des usagers-revendeurs (+ 13,45%). Les affaires de trafic s'accroissent (+ 43,47 %) mais à l'inverse, une diminution de – 20,91 % affecte les autres infractions liées aux stupéfiants (provocation à l'usage de stupéfiants, délivrance d'ordonnances de complaisance…).

Les délits à la police des étrangers sont en baisse de – 11,07 %, soit 5 207 faits de moins.

Les destructions et dégradations de biens :

Globalement, cette rubrique enregistre une hausse de + 5,20 % soit + 24 778 faits.

Ses composantes subissent des variations diverses. S'agissant des baisses, on note celles affectant les attentats par explosifs contre les biens publics (- 41,81 %) et les biens privés (- 29,15 %). A l'inverse, les incendies volontaires contre les biens privés (cf. annexe 5-3) sont en augmentation de + 20,50 % de même que les destructions et dégradations contre les biens privés autres que celles affectant les véhicules ( + 6,37 %), les autres destructions et dégradations de biens publics (+ 2,90 %) et de véhicules privés (+ 3,79 %).

Les délits divers :

Cet ensemble hétérogène d'infractions progresse de + 1,27 %. Une majorité des délits le composant est orientée à la hausse. On notera, par exemple, les augmentations des violences et outrages à dépositaires de l'autorité (respectivement + 5,89 % et + 3,61 %), des ports et détentions d'armes prohibées (+ 8,75 %). A l'inverse, de fortes diminutions affectent les faux documents de circulation des véhicules (- 21,21 %) et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation (- 12,93 %).

Délinquance de voie publique

L’agrégat " délinquance de voie publique " regroupe les infractions dont les populations souffrent le plus au quotidien à raison du sentiment d’insécurité qu’elles générent : les cambriolages, les vols d'automobiles, les vols d'accessoires automobiles, les vols à la roulotte, les destructions et dégradations de biens (sauf incendies et attentats), les vols avec violence et les vols à main armée.

Avec 1.957.010 faits constatés en 1998, la délinquance de voie publique progresse de + 1,31 % (soit 25.385 faits de plus par rapport à l’année 1997). Ce résultat semble constituer une inversion de tendance par rapport aux baisses enregistrées les années précédentes : 1994 (- 2,61 %), 1995 (- 5,88 %), 1996 (- 0,60 %) et 1997 (- 3,82 %).

En 1998, elle représente 54,89 % (55,29 % en 1997) du total des crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie en France métropolitaine.

Le taux global d'élucidation en matière de délinquance de voie publique (9,64 %) est sensiblement équivalent à celui observé en 1997 (9,90 %), mais reste toujours très variable selon le type d'infraction.

Résultat des enquêtes et personnes en cause

A- L'élucidation des infractions

Parmi les 3.565.525 crimes et délits constatés, 1.021.818 (soit 28,66 %) sont élucidés par les services. Ce taux moyen globalise des distorsions profondes entre les infractions, ce qui provoque une réelle difficulté d'interprétation. En effet, pour certaines infractions, le rapport fait élucidé/fait constaté est égal à un, car le fait est élucidé en même temps qu’il est constaté ; c'est le cas de la plupart des infractions économiques et financières, des vols à l'étalage, des infractions à la législation sur les stupéfiants... qui sont élucidés avec des taux voisins de 100 %. Certaines infractions portées à la connaissance des services de police et de gendarmerie bénéficient de l’aide qu’apportent les moyens techniques de police scientifique ou la participation des victimes, et parfois de leur entourage, à l’identification de l’auteur (exemple : les homicides sont élucidés à 84,70 %, les coups et blessures volontaires à 75,27 % et les viols à 85,19 %), les vols à main armée à 30,40 %.

D’autres infractions sont portées à la connaissance de la police ou de la gendarmerie par des victimes qui n’en connaissent pas les auteurs et donc portent plainte contre X (exemple : les cambriolages élucidés à 9,97 % et les vols à la tire à 3,25 %). Il faut ajouter aussi que ce taux d’élucidation a une valeur significative différente selon que les infractions sont presque toutes portées à la connaissance des services enquêteurs, comme pour les homicides, les vols à main armée, ou peu révélées soit en raison de la pudeur des victimes (viols) ou en raison de leur manque d’intérêt à déposer une plainte
( certains vols simples non remboursés par les assurances).

B - Les personnes mise en cause

Il faut entendre par personnes mises en cause celles à l’encontre desquelles sont recueillis par les services de police ou de gendarmerie des indices graves et concordants de culpabilité permettant d’entrainer des poursuites pénales pour une ou plusieurs infractions.

En 1998, 788.992 (soit – 1,05 % par rapport à 1997) personnes ont été mises en cause. Parmi elles, 56.859 (soit – 12,32 % par rapport à 1997) ont été écrouées et représentent 7,21 % du total des personnes mises en cause.

1 - Les Français et les étrangers

Sur les 788.992 personnes mises en cause en 1998, 644.159 sont françaises (soit 81,64 %) et 144.833 sont étrangères (soit 18,36 %).

2 - Les hommes et les femmes

Les hommes représentent globalement 85,75 % des mis en cause en 1998, les femmes 14,25 %.

Cette répartition demeure assez constante dans le temps : les hommes représentaient 86,08 % des mis en cause en 1997, 86,00 % 1996, 85,78 % en 1995 et les femmes 13,92 % des mis en cause en 1997, 14,00 % en 1995 et 14,22 % en 1995.

3 - Les majeurs et les mineurs

Globalement, en 1998, le nombre de personnes majeures (soit 617.205) mises en cause à l’occasion de crimes ou de délits est en diminution (- 4,00 %) par rapport à 1997. Il représente 78,23 % de l'ensemble des mis en cause en 1998 (80,63 % en 1997).

Quant aux mineurs mis en cause (soit 171.787 personnes), leur nombre s’est accru de + 11,23 % par rapport à l’année 1997. Il en va de même pour ce qui concerne leur part dans le total des mis en cause : celle-ci s’établit à 21,77 % en 1998 contre 19,37 % en 1997.

Mais cette participation des mineurs varie d'une infraction à l'autre : par exemple, 60,02 % des mis en cause pour des vols de deux roues à moteur sont des mineurs, alors que ces derniers ne représentent que 14,72 % des mis en cause pour trafic de stupéfiants ou seulement 5,25 % des mis en cause pour les homicides commis.

On relève, par ailleurs, que la part des mineurs dans le total des mis en cause pour des faits de délinquance de voie publique est de 35,96 % en 1998, contre 33,50 % en 1997 et 31,66 % en 1996.

Les mineurs mis en cause à l’occasion de crimes et de délits représentent 3,65 % de la population globale des 13-18 ans, estimée au 1er janvier 1997 par l’INSEE, à 4 705 562 individus (soit 8,04 % de la population globale).

C - Les mesures de garde à vue

En 1998, 448.582 mesures de garde à vue ont été prises par les officiers de police judiciaire de la police et de la gendarmerie contre 382.228 en 1997, soit une progression de + 17,36 %.

12,97 % de ces gardes à vue ont été supérieures à 24 heures contre 15,48 % en 1997.

Criminalité constatée par la police nationale

1 - Les faits constatés

Avec 2 647 196 crimes et délits constatés sur le territoire métropolitain, la Police Nationale a enregistré, en 1998, une hausse de + 2,27 % de sa criminalité ( soit 58 752 faits de plus) par rapport à l’année précédente.

Ce résultat inverse la tendance à la baisse amorcée depuis quelques années (- 0,89 % en 1996, puis - 0,66 % en 1997 ).

Les évolutions enregistrées par les services de Police Nationale en 1998 pour chacune des quatre grandes catégories d’infractions sont les suivantes :

Avec 1 517 625 faits constatés, la délinquance de voie publique enregistrée par la Police Nationale reste stable (+ 0,57 % en 1998, soit 8 607 faits de plus qu'en 1997).

Les infractions à la législation sur les stupéfiants constatées par la Police Nationale ont progressé de + 4,04 % en 1998, en raison notamment de l'accroissement du nombre des interpellations pour usage (+ 5,03 %).

2 - Les résultats des enquêtes

L’élucidation des infractions :

Sur les 2 647 196 crimes et délits constatés en 1998 par la Police Nationale, 609 062 ont été élucidés.

Le taux d’élucidation de la Police Nationale est de 23,01 % en 1998.

Les mesures de garde à vue :

En 1998, 259 062 mesures de garde à vue ont été prises par la Police Nationale, soit une augmentation de + 3,05 % par rapport à 1997. Elles représentent 57,75 % de l’ensemble des gardes à vue prises au plan national tous services confondus.

16,62 % de ces gardes à vue ont été supérieures à 24 heures, le nombre de celles-ci ayant progressé de + 2,28 % par rapport à 1997.

3 - Les personnes mises en cause:

Globalement, 531 796 personnes ont été mises en cause par la Police Nationale en 1998 et, parmi elles, 43 174 ont été écrouées (soit 8,12 %).

La part des personnes mis en cause par la Police Nationale représente 67,40 % du total des mis en cause tous services confondus et celle des écroués 75,93 %.

Les mineurs mis en cause :

119 621 personnes mineures ont été mises en cause en 1998 par la Police Nationale. Le nombre des mineurs en cause s’est accru de + 14,32 % par rapport à 1997. Leur part dans le total des mis en cause par la Police Nationale a également progressé, passant de 20,46 % en 1997 à 22,49 % en 1998.

Les étrangers mis en cause :

120 772 personnes étrangères ont été mises en cause par la Police Nationale en 1998, soit une augmentation de + 0,90 % par rapport à 1997.

Leur part dans le total des mis en cause par la Police Nationale est de 22,71 % (contre 23,40 % en 1997).

Criminalité constatée par la gendarmerie nationale

1 - Les faits constatés

Avec 918 329 crimes et délits constatés sur le territoire métropolitain, la Gendarmerie Nationale a enregistré en 1998 une hausse de + 1,47 % de sa criminalité (soit 13 331 faits de plus) par rapport à l’année précédente.

Les évolutions enregistrées par les services de la Gendarmerie Nationale en 1998 pour chacune des quatre grandes catégories d’infractions sont les suivantes :

Avec 439 385 faits constatés, la délinquance de voie publique enregistrée par la Gendarmerie Nationale a augmenté de + 3,97 % en 1998 (soit + 16 778 faits par rapport à 1997).

Les infractions à la législation sur les stupéfiants constatées par la Gendarmerie Nationale ont progressé de + 11,91 % en 1998, en raison de la très forte hausse des affaires de trafic et revente sans usage (+ 74,46 %) et d’usage-revente (+ 27,14 %).

2 - Les résultats des enquêtes :

L’élucidation des infractions :

Sur les 918 329 crimes et délits constatés en 1998 par la Gendarmerie Nationale,
412 756 ont été élucidés.

Le taux d’élucidation de la Gendarmerie Nationale est de 44,95 % en 1998.

Les mesures de gardes à vue:

En 1998, 189 520 mesures de gardes à vue ont été prises par la Gendarmerie Nationale, soit une augmentation de + 44,84 % par rapport à 1997. Elles représentent
42,25 % de l’ensemble des gardes à vue prises au plan national tous services confondus.

7,99 % de ces gardes à vue ont été supérieures à 24 heures, le nombre de celles-ci a diminué de – 11,37 % par rapport à 1997.

3 - Les personnes mises en cause :

Globalement, 257 196 personnes ont été mises en cause par la Gendarmerie Nationale en 1998 et, parmi elles, 13 685 ont été écrouées (soit 5,32 %).

La part des personnes mises en cause par la Gendarmerie Nationale représente
32,60 % du total des mis en cause tous services confondus et celle des écroués 24,07 %.

Les mineurs mis en cause :

52 166 personnes mineures ont été mises en cause en 1998 par la Gendarmerie Nationale. Le nombre des mineurs en cause a augmenté de + 4,75 % par rapport à 1997. Toutefois, leur part dans le total des mis en cause par la Gendarmerie Nationale s’est accrue, passant de 17,42 % en 1997 à 20,28 % en 1998.

Les étrangers mis en cause :

24 061 personnes étrangères ont été mises en cause par la Gendarmerie Nationale en 1998, soit une augmentation de + 7,61 % par rapport à 1997.

Leur part dans le total des mis en cause par la Gendarmerie Nationale est de
9,36 % (contre 7,82 % en 1997).