Bruno Le Roux, député SRC de Seine-Saint-Denis

Monsieur le Premier ministre, alors que le Parlement européen a voté, jeudi dernier, une résolution condamnant votre politique d'expulsion ciblée, Monsieur Besson a soutenu à plusieurs reprises, que la France n'avait pris aucune mesure spécifique à l'encontre des Roms.

Une circulaire du Ministère de l'intérieur vient malheureusement contredire ces déclarations.

Comment le ministre de l'intérieur, Monsieur le Premier ministre, a-t-il pu fixer sur du papier à entête de la République un délai : trois mois ; un objectif : 300 camps et surtout le type, l'ethnie même des personnes visées : les Roms ?

Comment le ministre de l'immigration pouvait-il ignorer une circulaire qui communique au préfet la volonté du président de la République, alors même qu'il se félicitait, Monsieur Besson, dès le 19 août dernier, des premiers résultats de la politique d'expulsion des Roms ?

Plus de six semaines se sont écoulées depuis l'envoi de cette circulaire discriminatoire.

Et ce qui est choquant, Monsieur le Premier ministre, c'est qu'il vous soit si facile de bafouer les principes républicains et le droit. Ce qui est choquant, c'est de faire d'une communauté un bouc émissaire commode et de renvoyer à une question d'ordre public ce qui est, en réalité, une question posée à toute l'Europe et aux Européens. Cette rédaction ne relève pas, Monsieur le Premier ministre, d'un malentendu. Elle est, comme le souligne Monsieur Bertrand, "la traduction d'une politique".

Alors Monsieur le Premier ministre, il ne peut simplement s'agir d'une petite erreur dont personne ne voudrait aujourd'hui partager la honte. Monsieur le Premier ministre, face à une telle remise en cause des principes républicains, il doit y avoir un principe de responsabilité. Je vous demande si vous avez pris vous-même la décision de l'envoi de cette circulaire, si vous l'avez validée, si vous avez validé son contenu et la formulation, et si vous ne l'avez pas fait, qui a validé la formulation de cette circulaire antirépublicaine.

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Bruno Le Roux, nous sommes dans un Etat de droit et dans un Etat de droit, la loi, elle est faite pour être respectée et elle est faite pour être appliquée.

Notre Constitution, Monsieur Bruno LE ROUX, protège le droit de propriété et en France, comme dans n'importe quel autre pays du monde, on ne s'installe pas sur un terrain, sur une surface, sur une aire, sur un espace sans y être autorisé.

Par conséquent, les campements illicites qui constituent une violation du droit de propriété doivent être évacués lorsque le juge judiciaire l'a décidé.

C'est ce que le gouvernement fait, ni plus ni moins. Et nous n'évacuons pas, Monsieur Le Roux, des campements de Roms illicites parce qu'ils sont Roms, nous les démantelons parce qu'ils sont illégaux. Et c'est donc dans le strict respect de ces règles qu'effectivement, depuis le 1er août, je vous le confirme, 441 campements illicites ont été démantelés.

Et j'ai demandé hier aux préfets, dans une instruction que j'ai personnellement signée, que ces opérations soient poursuivies dans le respect du droit. Mais je voudrais en profiter pour rafraîchir un peu la mémoire. Il y a quelques mois, une grande commune a demandé l'évacuation d'un campement sur lequel il y avait 29 personnes. Lundi dernier, le tribunal de grande instance a jugé que cette procédure était illégale et a demandé à cette commune de procéder à l'indemnisation de ceux qui avaient été évacués. C'est... Cette commune, c'est la commune de Nantes.

Et je ne jette pas la pierre au maire de Nantes. Je ne jette pas la pierre au maire de Nantes, mais cela rappelle que tous les élus locaux doivent faire face au problème de sécurité et de salubrité que posent ces camps ! Alors, Monsieur Le Roux, au lieu de le regretter, vous devriez être heureux que le gouvernement fasse tout simplement respecter la légalité et appliquer la loi !