1. Présentation du tableau de bord de la sécurité

Si la création de l'observatoire national de la délinquance avait permis, en 2004, d'apporter plus de transparence dans la présentation des statistiques de la délinquance, il convenait, aujourd'hui, de passer à une nouvelle étape afin de nous adapter encore davantage aux évolutions de la délinquance et de mieux connaître les résultats de l'action des services de police et de gendarmerie.

L'ancien système comportait deux inconvénients majeurs : il ne distinguait pas les faits constatés de l'activité des services et ne comptabilisait pas de nouvelles formes de délinquance, telle que la cybercriminalité.

Nous avons donc mis en place, en collaboration étroite avec l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), une nouvelle architecture qui, plutôt que de se concentrer sur un chiffre unique, présente un véritable tableau de bord au service des acteurs de la sécurité. Ce tableau de bord de la sécurité constitue à la fois une nouvelle grille de lecture pour l'évaluation de la délinquance et un nouvel outil de pilotage, plus fin et plus qualitatif, au service des forces de sécurité.

Cette nouvelle architecture, qui sera complète d'ici au 1er mai, poursuit trois objectifs :

• distinguer l'évolution constatée de la délinquance et la performance des services en séparant ce qui relève des faits constatés enregistrés dans les commissariats et les unités de gendarmerie et ce qui relève de l'action des services ;
• adopter, par type d'infraction, une approche plus qualitative afin de mieux mesurer l'efficacité de l'action engagée et les services rendus ;
• mesurer à terme l'action, non pas seulement de la chaîne policière, mais de l'ensemble de la chaîne de la sécurité.

Le tableau de bord de la sécurité comporte, à cet effet, trois parties :

• les trois indicateurs que publie chaque mois l'ONDRP (atteintes à l'intégrité physique ; atteintes aux biens ; escroqueries et infractions économiques et financières) ;
• des indicateurs ciblés permettant de mesurer l'évolution de la délinquance et l'efficacité de l'action des services dans les domaines notamment des cambriolages, des violences crapuleuses ou des violences intrafamiliales ;
• des indicateurs de l'activité des services et de la qualité du service rendu, comme l'évolution du taux d'élucidation par infraction. Seront, par ailleurs, évalués les délais moyens d'intervention nocturne des services de police et de gendarmerie, ainsi que l'appréciation portée par nos concitoyens sur la qualité du service rendu.

2. Commentaire des résultats du mois de janvier 2010

Dès ce mois de janvier 2010, il est fait une première application de ce nouveau tableau de bord de la sécurité, certaines données n'étant pas encore disponibles.

a) La première partie retrace l'évolution des plaintes reçues par les services de police et de gendarmerie. Les chiffres arrêtés par l'ONDRP font apparaitre :

• une baisse des atteintes volontaires à l'intégrité physique de -1,84% par rapport à janvier 2009 ;
• une baisse des atteintes aux biens de -5,52% par rapport à janvier 2009 ;
•  une baisse des escroqueries et des infractions économiques et financières de -12,75% par rapport à janvier 2009.

Je constate que ces trois indicateurs sont à la baisse.

b) La deuxième partie porte sur des indicateurs ciblés de l'évolution de la délinquance, ainsi que sur l'activité des services dans les domaines retenus. A ce titre, les données d'ores et déjà disponibles font apparaitre :

• une baisse des cambriolages des résidences principales et secondaires de -7,63% ;
• une baisse des cambriolages des locaux industriels et commerciaux de -4,71% ;
• une baisse de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée de -13,5%.

J'y vois là les résultats de notre souci de répondre de manière ciblée aux phénomènes de délinquance et des instructions données en ce sens aux services de police et de gendarmerie.

c) Enfin, la troisième partie concerne l'activité des services. Cette activité est principalement mesurée, en l'état présent du tableau de bord, par le taux d'élucidation.

Ainsi, en janvier 2010, le taux d'élucidation a augmenté de +1,44 point par rapport à janvier 2009, dans le domaine de la lutte contre le crime organisé et la délinquance spécialisée, dont le trafic de stupéfiants. Le taux d'élucidation des atteintes aux biens a progressé, quant à lui, de +0,43 point entre janvier 2009 et janvier 2010. J'y vois là le résultat de notre volonté d'améliorer l'efficacité des forces de police et de gendarmerie au service de la protection des Français.