Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

2 juillet 2009

La discussion du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale, qui avait déjà été adopté au Sénat, s'est achevée aujourd'hui à l'Assemblée nationale, avant le vote solennel qui aura lieu mardi prochain.


Pour Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

"Dans le respect de l'identité et du statut militaire des gendarmes et dans un esprit de complémentarité, le rapprochement de la gendarmerie nationale et de la police nationale est désormais engagé.

C'est un texte majeur qui permettra de mieux lutter contre la délinquance, en plaçant sous une seule autorité ministérielle l'ensemble des forces de sécurité intérieure.

Nous avons un seul objectif : assurer la sécurité partout et pour tous, en améliorant encore, sur le terrain, l'efficacité de l'action des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale.

Ce rapprochement doit être mis en œuvre sans délai sur le terrain."