Décret publié le 28 août 2010 simplifiant l'organisation du ministère de l'intérieur

1 septembre 2010

Sur proposition de Brice Hortefeux, un décret simplifiant l'organisation du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a été publié le 28 août 2010, entrant en application ce jour.


Parce qu'il est naturel de réunir dans une structure unique des compétences similaires, parce qu'il est logique de mutualiser des fonctions transversales et parce qu'une organisation réfléchie permet de gagner en efficacité, Brice Hortefeux a remodelé l'administration centrale de la place Beauvau. Pour le ministère de l'intérieur, cela signifie des directions moins nombreuses, moins coûteuses et plus opérationnelles.

Ainsi, une nouvelle direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale réunira, désormais, en un seul service l’ex-délégation à la prospective et à la stratégie et l’ancienne direction de la planification de sécurité nationale. Dans le même esprit, la direction de l’administration de la police nationale et la direction de la formation de la police nationale vont fusionner en une entité unique, la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Brice Hortefeux a aussi voulu aller plus loin dans cet effort de rationalisation. Ainsi, tirant les conséquences du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, il a souhaité, par ce décret de réorganisation, franchir une nouvelle étape dans la création de synergies nouvelles entre la police et la gendarmerie. L’objectif poursuivi est toujours le même : miser sur une meilleure organisation et une meilleure coordination des forces de sécurité pour gagner en efficacité.

Concrètement, le ministre de l’intérieur a décidé de créer deux services communs à la police et à la gendarmerie.

Opérationnelle au 1er septembre et placée sous l’autorité conjointe des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, la direction de la coopération internationale aura pour mission de mettre en œuvre la politique internationale de la France en matière de sécurité intérieure et d’animer les nombreuses coopérations opérationnelles, techniques et institutionnelles menées par ces deux forces à l’étranger. Pour le ministère de l’intérieur, c’est la garantie de présenter un visage uni à ses partenaires internationaux. Cette nouvelle direction est confiée, par décision en conseil des ministres de ce jour, à M. Emile Perez, jusqu’ici directeur du SCTIP, service de coopération technique internationale de police. Il aura pour directeur adjoint le général Moulinie, jusqu’ici commandant de la garde républicaine.

En outre, dans le souci de fournir aux agents de l’ordre public des équipements à la pointe de la technologie, un service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure va être créé au profit de la police et de la gendarmerie.

En simplifiant l’organisation du ministère de l’intérieur et en créant tout le parti du commandement unique des forces de sécurité, Brice Hortefeux s’engage pour que l’action de l’État soit plus lisible, plus visible et, par conséquent, plus opérationnelle.