Base de données relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique
Le ministère de l’intérieur rappelle que la base de données relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique, créée par un décret publié ce matin au Journal officiel ne pourra en aucun cas comporter de données relatives aux origines raciales ou ethniques des personnes.
Par ailleurs, pourront être recueillies des données relatives à l’ " origine géographique" des seules personnes dont l’activité individuelle ou collective indiquent qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique .
Cette notion a été explicitée dans l’avis de la CNIL du 11 juin 2009 publié ce matin au Journal officiel en annexe au décret : les données pouvant être enregistrées au titre de l’origine géographique doivent être de nature factuelle et objective, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ainsi, il peut s’agir du lieu de résidence ou du lieu d’origine, en France ou à l’étranger. Cette interprétation est également celle du Conseil d’Etat, qui a donné un "feu vert" à la publication du décret.
En pratique, le recueil de ces données factuelles et objectives peut jouer un rôle déterminant pour la sécurité publique :
- pour lutter contre les violences de bandes, il est utile de relever que plusieurs individus agissent dans un même quartier ;
- de même, pour lutter contre le terrorisme, il n’est pas indifférent de savoir qu’un individu signalé est originaire, par exemple, de telle ou telle région d’Irak ou d’Afghanistan, pays dont la situation diffère selon les régions.