Assignation en référé engagée par M. David Sénat
Communiqué de presse de Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du vendredi 19 novembre 2010.
"A la suite de l'assignation en référé engagée par M. David Sénat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration tient à préciser que cette assignation porte sur des propos tenus lors d'une émission "Grand Jury RTL-Le Figaro- LCI" du 17 octobre 2010. Répondant à une question de l'un des journalistes, le ministre avait alors précisé que "quand vous avez quelqu'un qui a accès à des documents qui sont confidentiels dans un cabinet ministériel, je pense qu'elle [la DCRI] est fondée à agir".
Cette assignation pour atteinte à la présomption d'innocence est totalement sans objet ni fondement. En effet, ainsi qu'il résulte des termes mêmes de l'assignation, le ministre n'a pas cité le nom d'un conseiller de cabinet ministériel.
Cette assignation vise uniquement à détourner l'attention des médias sur une autre personne que le demandeur. Face à cette vaine accusation, Brice Hortefeux se réserve, par conséquent, la possibilité de répondre à ce référé par toutes les voies de droit adéquates".