XII Assises de l'Association des Petites villes de France

13 mai 2009

A l'invitation personnelle de Martin Malvy , Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales , se rendra le jeudi 14 mai aux XXII Assises des petites villes de France qui se tiendront à Chinon dans l'Indre-et-Loire .


Il conclura la première journée de travail qui est consacrée au rôle des collectivités territoriales dans le plan de relance.

Ce déplacement sera ainsi l'occasion pour lui de dresser un premier bilan de la mesure phare du plan de  relance relative au reversement  anticipé de la TVA aux collectivités territoriales, sachant que l'échéance des signatures de conventions  est fixée au 15 mai.

Près de 17 560 collectivités avaient signé à la date du l7 mai dernier , une convention avec l'Etat portant augmentation de leurs investissements 2009 ce qui leur ouvre droit au remboursement anticipé de la TVA.

15 550 communes avaient contractualisé, 80 départements et 21 régions pour un montant d'investissement prévisionnel de plus de 48 milliards d'euros soit une augmentation moyenne des dépenses d'investissements de 56,24%.