Cette concertation avait été engagée dès le premier semestre 2008 dans le cadre de la préparation d’un avant-projet de loi sur l’intercommunalité ; elle s’est poursuivie lors de la phase de préparation du projet de loi RCT ; le Président de la République avait chargé une commission pluraliste présidée par l’ancien Premier ministre Edouard BALLADUR d’étudier « les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales ». Faisaient notamment partie de cette Commission, Pierre Mauroy et André Vallini.
Durant la phase parlementaire, le projet de loi lui-même a donné lieu à près de 300 heures de débats  et s’est traduite par l’adoption de très nombreux amendements, y compris de l’opposition.
Enfin, c’est bien le parti Socialiste qui a refusé de siéger la semaine dernière lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Affirmer par ailleurs que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales se traduira par un recul des services publics est une contre-vérité totale :
L’objectif du texte est au contraire de rendre notre organisation territoriale plus efficace et plus lisible pour nos concitoyens.
Le projet de réforme des collectivités territoriales ne remet aucunement en cause les aides aux secteurs sportif, culturel et touristique.
De plus les départements pourront continuer à contribuer au financement des opérations dont la maitrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leur  groupements. Il en sera de même pour les régions qui pourront également financer les opérations d’envergure régionale des départements.

Alain Marleix rappelle aussi qu’un volet majeur de la réforme recueille un large consensus y compris à Gauche : c’est celui qui vise à rationnaliser l’intercommunalité et à supprimer les dernières « tâches blanches » sur le territoire national.

La réforme renforcera la démocratie locale avec la création du conseiller territorial, qui permettra à ce nouvel élu d’avoir une meilleure vision de la  complémentarité d’action du département et de la région dans lequel il siègera ; avec aussi la possibilité pour les électeurs de choisir lors des élections municipales  leurs  représentants des communes au sein des intercommunalités.
Avec  ce nouveau mode de désignation, les femmes feront aussi une entrée massive dans les conseils municipaux des communes (plus de 40 000).

La réforme des collectivités territoriales ne va pas non plus entraîner une augmentions des impôts :
L’effort financier de l’Etat en faveur des collectivités locales reste massif 
Alors que l’Etat a vu en 2009 ses recettes fiscales diminuer  de 20%  , il a augmenté dans la loi de finances 2010 son effort financier en faveur des collectivités locales : l’enveloppe a progressé au même rythme que l’inflation. En prenant en compte la fiscalité transférée, l’effort financier total consenti par l’Etat atteint même 97,5 milliards d’euros.

Quant à la réforme de la taxe professionnelle, elle donnera  aux collectivités locales une ressource dynamique. Elle a été  indolore pour les collectivités territoriales car l’Etat a intégralement compensé le manque à gagner pour les collectivités territoriales et leur a garanti un niveau de ressources au moins équivalent à celui des meilleures années précédentes. Les nouvelles ressources seront dynamiques : entre 2011 et 2015, elles devraient selon deux rapports progresser de +3,3 % par an pour les régions, +3,9% pour les départements, +3,7% pour les communes.
Enfin, cette réforme est l’occasion de mettre en place une véritable péréquation, juste et efficace, sur les ressources fiscales des collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2011.