Alain Marleix confirme que la réforme de la taxe professionnelle sera bien neutre pour les ménages
La réforme de la taxe professionnelle prévoit que la part départementale de la taxe d'habitation sera transférée au bloc communal à compter du 1er janvier 2011 .
Cela implique que les abattements jusqu'à présent votés par les conseils généraux devront être remplacés par ceux décidés par les communes ou par les intercommunalités.
Cela peut poser problème quand les politiques d’abattement étaient assez différentes .
C’est pourquoi, le Gouvernement a repoussé d’un mois (soit jusqu’au 1er novembre prochain), le délai laissé aux assemblées délibérantes pour procéder aux abattements qu’elles souhaitaient mettre en œuvre en 2011 .
Afin d’assurer la totale neutralité de la réforme pour les ménages, il est cependant nécessaire d’introduire, dans le calcul des abattements communaux et intercommunaux, un mécanisme qui neutralisera les effets éventuels pour les contribuables du transfert de la part départementale.
Parallèlement, les variations de produit fiscal qui en résulteraient pour une commune (ou un établissement public de coopération intercommunale ) seront neutralisées au moyen d’un ajustement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et du fonds national de garantie individuelle des ressources.
Ces dispositifs feront l’objet d’un amendement dans le cadre de la « clause de réexamen » de la Taxe professionnelle prévue en loi de finances pour 2011.
Bien entendu, les communes et les groupements de communes qui auraient d’ores et déjà délibéré pourront, s’ils le souhaitent, modifier leur choix avant le 15 novembre.
Alain Marleix confirme ainsi l’attachement du Gouvernement à la garantie individuelle des ressources de toutes les communes et intercommunalités et la neutralité de la réforme pour les ménages.
