Reconduction de la mesure phare du plan de relance pour les collectivités territoriales en 2010
Alain Marleix se réjouit de la reconduction de la mesure phare du plan de relance pour les collectivités territoriales en 2010
Près de 19 500 collectivités locales ont signé en 2009 une convention leur permettant de bénéficier du remboursement anticipé du Fonds de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), "mesure phare" du plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales, en contrepartie d’un engagement total de 55,4 milliards euros d’investissement prévisionnel.
Dans le cadre du Projet de loi de finances 2010, les sénateurs ont avec l’accord du gouvernement amendé cette mesure afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par certaines collectivités dans la réalisation de leur investissements.
Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, se réjouit de cet assouplissement, qui permettra aux collectivités territoriales d’ajouter les restes-à-réaliser de l’année 2009 aux réelles d'équipement réalisées en 2009 au moment de vérifier qu’elles ont atteint le seuil de référence fixé dans leur convention.
Les sénateurs ont par ailleurs voté, avec la aussi l’avis favorable du gouvernement, la reconduction de ce dispositif pour 2010, ce qui permettra aux collectivités qui n’avaient pas pu adhérer au dispositif en 2009 de bénéficier, elles aussi, du remboursement anticipé du FCTVA l’an prochain. Le Gouvernement fera à cette occasion effort supplémentaire d’un milliard d’euros.
Alain Marleix rappelle que cette mesure majeure du plan de relance permet d’améliorer sensiblement la trésorerie des collectivités locales et de maintenir l’investissement local à un niveau élevé.