Réaction d'Alain Marleix aux propos de Martin Malvy
Dans un communiqué du 6 septembre 2010, M. Martin Malvy, président de l'Association des Petites Villes de France (APVF), rappelle que si près de la moitié des petites villes ont augmenté leurs impôts locaux cette année ce serait la faute à l'Etat.
Décidément les contre-vérités fleurissent comme les feuilles d’automne au parti Socialiste !
Faut-il en effet rappeler que les communes n’ont pas fait l’objet d’aucun transfert de compétences significatif au cours de ces dernières années ?
Ces transferts principalement opérés par la loi de 2004 en faveur des départements et des régions, ont par ailleurs rigoureusement compensés sous la contrôle de la Commission consultative d’évaluation des charges aujourd’hui présidée par le député socialiste Thiery Carnenac et ce selon les exigences de notre Constitution.
On ne peut donc mettre sur le compte des transferts de compétences ces prétendues difficultés financières des communes.
Alain Marleix rappelle également que l’Etat soutient les petites villes et malgré le gel des concours financiers – règle que l’Etat s’impose sur ses propres dépenses – la péréquation en faveur des communes les plus pauvres continuera de progresser.
Enfin, les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sont intégralement compensées et les ménages ne paieront pas pour cette réforme, contrairement aux insinuations de M. Malvy.
Les collectivités territoriales bénéficient d’une autonomie financière. Le choix d’augmenter les impôts locaux relève donc de leur entière responsabilité. Nos citoyens sont donc en droit d’attendre de la part des élus locaux des choix responsables, à l’heure où la priorité est donnée au redressement des finances publiques.