Le nouveau recensement ne remet pas en cause le redécoupage électoral
Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, se félicite de l'achèvement, plus rapide que prévu, des débats de la seconde lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 qui procède au redécoupage électoral.
Les débats ont permis de souligner à nouveau l'ampleur de la réduction des écarts démographiques obtenue avec la nouvelle délimitation :
- un rapport de 1 à 6 sépare aujourd'hui les populations extrêmes de la 6ème circonscription du Var et de la 2nde circonscription de la Lozère. Avec l'ordonnance, ce rapport passe de 1 à 2,4 au niveau national.
- aucune des circonscriptions ne s'écarte dans les départements de plus de 17,5 % par rapport à la moyenne départementale, alors qu'il y en avait 7 dans le découpage de 1986 ;
- alors que 109 circonscriptions présentaient un écart à la moyenne départementale supérieur à 15 % en 1986, cela n'est plus le cas que de seize circonscriptions.
Le secrétaire d'Etat a également relevé que d'autres écarts de représentativité existaient en revanche du fait de la prise en compte, pour la répartition des sièges, de la population totale, y compris de la population étrangère, et non pas du nombre d'électeurs : le député de la future circonscription unique de la Creuse sera élu par 100.000 électeurs, pendant que moins de 50.000 électeurs éliront ceux de certaines circonscriptions de la Seine-Saint-Denis, ou de Paris. Il a invité la commission des lois de l'Assemblée nationale à engager une réflexion sur cette situation.
Enfin, en répondant aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, Monsieur Alain MARLEIX a précisé que les résultats du nouveau recensement de la population, authentifiés par le décret du 30 décembre 2009, ne modifiaient pas le nombre de sièges attribués à chaque département : en effet, l'augmentation de la population totale conduit mécaniquement à porter le montant de la tranche servant à leur répartition de 125 000 à environ 126 000 habitants, ce qui n'entraîne aucun changement de la représentation des départements prévue par l'ordonnance.