Création des sociétés publiques locales
Alain Marleix se réjouit du consensus entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale autour de la création des sociétés publiques locales.
Pour sa première séance de rentrée, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité dans un climat particulièrement serein et constructif une proposition de loi relative au développement des sociétés publiques locales.
Comme l'a souligné, Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, "cette initiative parlementaire fédère les différents groupes politiques et traduit la forte volonté du Parlement de proposer des outils nouveaux aux collectivités locales".
Ce texte pérennise d'une part les sociétés publiques locales d'aménagement, et d'autre part créée des sociétés publiques locales aux compétences élargies avec un domaine d'intervention calqué sur celui des sociétés d'économie mixte en tirant profit des récentes évolutions de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ce texte qui ne nécessitera aucun décret d'application comme l'a précisé Alain Marleix doit maintenant passer au Sénat en seconde lecture et devrait après son adoption définitive être publié rapidement.