Pour Alain Marleix, le Gouvernement tient ses promesses en faveur des collectivités territoriales

5 novembre 2010

A l'occasion de la présentation devant l'Assemblée nationale des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", Alain Marleix a tenu à préciser un certain nombre de points importants en ce qui concerne les ressources financières des collectivités territoriales.


Il a notamment dévoilé un chiffre important en ce qui concerne les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle : la compensation relais de la taxe professionnelle est en augmentation de +3,7% par rapport au produit de taxe professionnelle perçu l'an dernier par les collectivités locales.

Cela représente 1,1 milliard de ressources supplémentaires pour les collectivités locales : 860 millions d'euros pour le bloc communal; 150 millions d'euros pour les départements et 120 millions d'euros pour les régions.
Ce chiffre est donc un démenti cinglant pour tous ceux qui ont crié à l'étouffement financier des collectivités locales.

Il a également confirmé que la question très délicate du transfert de la taxe d'habitation départementale au niveau communal serait réglée par le dépôt d'un amendement qui neutralisera les effets de la réforme pour les contribuables et aboutira à une juste compensation.