A l'occasion des deux congrès d'associations d'élus (ACUF, ADCF) qui se sont tenus cette semaine, des interrogations sont parfois apparues concernant la réforme de la taxe professionnelle et les finances locales.

C'est pourquoi Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tient à rappeler un certain nombre de points majeurs sur cette réforme fiscale importante.

Elle introduit tout d'abord un lien rénové entre entreprises et territoires car le niveau communal va concentrer toute la cotisation foncière des entreprises ainsi que 26,5% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) situées sur son territoire. Il reçoit en outre les fractions d'IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises) ainsi que la taxe sur les surfaces commerciales.

Ainsi, le niveau de collectivité en charge de l'aménagement foncier conserve une large part d'imposition sur les entreprises.

Les départements et les régions conservent également une recette fiscale perçue sur les entreprises, par le biais de la CVAE.

Cette réforme préserve et conforte par ailleurs les ressources des collectivités territoriales qui ont perçu en 2010 une « compensation relais » garantissant leur niveau de ressources antérieur. De plus, la garantie individuelle de ressources va également jouer en 2011, année où les collectivités territoriales toucheront leurs nouvelles ressources.

Les collectivités territoriales bénéficieront de nouveaux impôts dynamiques. Les récents rapports sur le sujet montrent en effet que les ressources des régions devraient croître de +3,3% par an entre 2010 et 2015, celles des départements de 3,8% et celles du bloc communal de 3,9%.

La réforme de la taxe professionnelle s'accompagne enfin d'un développement sans précédent de la péréquation horizontale.

Concernant les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, Alain MARLEIX rappelle que l'effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales n'a jamais été aussi important et constitue l'une des toutes premières dépenses de l'Etat.

Ces transferts ont en effet évolué à un rythme soutenu, largement supérieur à l'inflation avec une croissance de +2,3 % en volume en moyenne annuelle entre 2003 et 2010.

Les concours financiers de l'Etat représentent un peu moins du tiers des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales et au total, l'effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales assure plus de la moitié de leurs ressources.

Cet engagement de l'Etat auprès des collectivités territoriales n'est pas remis en cause mais il impose que les collectivités soient associées à la maîtrise des dépenses et des déficits.