Communiqués
4 décembre 2009
Mode d'élection des conseillers territoriaux
Le mode de scrutin retenu pour l'élection en 2014 des...
30 novembre 2009
Centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux...
18 novembre 2009
Question relative au mode de scrutin du conseiller territorial
Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à...
4 novembre 2009
Confirmation des élections régionales
Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux...