Question relative au mode de scrutin du conseiller territorial
Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, à répondu au cours de la séance de questions du mercredi 18 novembre 2009 à l'assemblée nationale, à une question relative au "mode de scrutin du conseiller territorial" de Monsieur le député Bruno Le Roux (PS).
"Le mode de scrutin que nous avons retenu est un scrutin mixte, qui se déroulera dans le cadre traditionnel du canton : au scrutin majoritaire pour 80 % des sièges avec de la proportionnelle de liste pour 20 % des sièges.
La répartition de cette partie des sièges à la proportionnelle se fait au plus fort reste et bénéficiera en priorité aux petites formations politiques.
Ces modalités, ont été mises en œuvre notamment en Italie alternativement par des gouvernements de gauche et de droite. Ces modalités ne peuvent fonctionner qu'avec un scrutin à un tour. Nous ne sommes pas dans le schéma allemand. Nous avons pour notre part voulu rester dans le cadre du département en conservant des cantons à taille humaine, avec un nombre minimum de 15 conseillers territoriaux pour les plus petits départements.
Alors, certes, les élections au scrutin majoritaire dans notre pays se sont toujours faites à deux tours ; mais ce n'est pas une règle constitutionnelle et il n'est pas interdit de la changer.
En outre, il faut relativiser les conséquences d'un tel changement : lors des dernières élections cantonales en mars 2008, plus de 90 % des candidats élus l'ont été au premier tour où étaient déjà en tête au premier tour.
Je voudrais enfin vous repréciser solennellement que le Conseil d'Etat en Assemblée générale le 15 octobre n'a pas remis en cause dans son avis la conformité de ce scrutin à la constitution".