Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a rendu un avis favorable au projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Le projet de loi examiné par le CSFPT est une transposition des dispositions du protocole d'accord signé le 31 mars dernier entre le Gouvernement et six organisations syndicales. Ce texte est également complété de dispositions en faveur de l'égalité professionnelle, de l'emploi des personnes handicapées, de la mobilité, et du dialogue social.

Rappelant les engagements du Président de la République pour prévenir les situations de précarité dans la fonction publique et favoriser l'accès des agents contractuels à l'emploi titulaire, Philippe Richert a souligné l'avancée sociale majeure que présente cette future réforme, rappelant que la fonction publique territoriale connaît le taux moyen le plus élevé de non-titulaires des trois versants de la fonction publique.

Philippe Richert s'est félicité de la prise en compte, dans ce texte, des spécificités de la fonction publique territoriale. Il a par ailleurs rappelé son attachement à l'intégration par la voie du concours, le recours au contrat ne constituant qu'une exception.

Ce projet de loi, examiné également par les conseils supérieurs de la Fonction publique de l'Etat et de la Fonction publique hospitalière, devrait être, après avis du Conseil d'Etat, présenté début juillet en Conseil des ministres.