Philippe Richert, Ministre chargé des Collectivités territoriales : "L'Etat a tenu ses engagements"
Philippe Richert, Ministre chargé des Collectivités territoriales, constate avec satisfaction, que les dotations de péréquation ont à nouveau progressé en 2011, alors que le comité des finances locales a examiné ce matin le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente la plus importante dotation de l'Etat aux collectivités territoriales. Ce bilan montre une nouvelle augmentation des masses financières consacrées à la péréquation au profit des collectivités territoriales les plus fragiles.
Ainsi, les 3 dotations de péréquation attribuées aux communes (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation) progressent au total de 170 millions d'euros en 2011, contre 127 millions en 2010.
Dans le contexte de gel de concours financiers aux collectivités territoriales, 19 529 communes voient leur DGF progresser. 3 924 d'entre elles voient leur DGF augmenter de plus de 5% entre 2010 et 2011 ; elles n'étaient que 3 057 à atteindre cette progression en 2010. A l'inverse, 5 825 communes seulement voient leur DGF diminuer cette année contre 15 065 l'an dernier.
Pour mémoire, ces dotations de péréquation sont attribuées en fonction du potentiel financier des communes, qui exprime leur richesse relative, ainsi que de différents critères sociodémographiques.
Ce bilan est la traduction des engagements pris lors de la conférence sur les déficits en mai 2010 : dans le cadre de la maîtrise des finances publiques, les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales sont stabilisés pour 3 années, mais cette stabilisation s'accompagne d'un développement de la péréquation. Ce développement profite aux communes les plus petites. Ainsi, 91% des 3 924 communes dont la DGF augmente de plus de 5% comptent moins de 2 000 habitants.
Pour Philippe Richert : "Cela démontre que la maîtrise des finances publiques est compatible avec une politique d'équité en faveur des territoires les plus fragiles."