Les textes (décret et arrêtés pris pour son application) relatifs à la protection sociale complémentaire en faveur des agents de la fonction publique territoriale viennent d’être publiés au Journal officiel.
Résultat d’une concertation intense et fructueuse avec les organisations syndicales, les opérateurs et les employeurs territoriaux, ce dispositif était très attendu de tous.
Ce volet réglementaire parachève le dispositif, désormais prêt pour une mise en œuvre sans délai.
La volonté de Philippe RICHERT, Ministre chargé des Collectivités territoriales, était que les collectivités territoriales et leurs établissements publics puissent participer au financement des contrats et règlements de protection sociale complémentaire, souscrits par  leurs agents. C’est aujourd’hui chose faite.
Les contrats et règlements des mutuelles, des assurances et des institutions de prévoyance pourront soit faire l’objet d’un label soit d’une convention de participation après mise en concurrence par les collectivités.
Aujourd’hui, le montant total des participations versées par les collectivités est d’environ 56,70 millions d'euros par an, ce qui correspond en moyenne à 42 euros par agent et par an.
Pour Philippe RICHERT, « ce nouveau dispositif constitue une véritable avancée pour les agents territoriaux, puisqu’il va permettre une participation accrue et une meilleure couverture des risques ». Il s’agit notamment du risque prévoyance dans son volet relatif au maintien de la rémunération en cas  de maladie.
Rappelons que la fonction publique territoriale représente aujourd’hui 2 millions d’agents territoriaux, quotidiennement au service des français.