Après plus de deux jours et une nuit de débats, le Sénat vient d'achever laborieusement l'examen en première lecture de la proposition de loi socialiste portant diverses dispositions sur l'Intercommunalité. La longueur du débat et le prolongement, par 2 fois, des séances programmées pour l'examen de cette proposition de loi, montrent qu'il n'y a aucun consensus sur les modifications proposées par la gauche à la réforme de l'intercommunalité et l'incapacité des socialistes à organiser les débats.

Philippe Richert a expliqué pourquoi le Gouvernement était opposé à cette proposition de loi, qui consiste à détricoter la loi de réforme des collectivités territoriales, alors que cette réforme est attendue par nos concitoyens, qu'elle est essentielle pour nos territoires, qu'elle est demandée par de nombreux élus de droite comme de gauche, comme l'a encore rappelé récemment le président de l'AMF, Jacques Pelissard.

Philippe Richert a démontré à plusieurs reprises que le dispositif présenté par la gauche était rigide et sans possibilité d'adaptation pour les élus, et qu'il aurait pour effet de :

• réduire à néant un travail déjà bien avancé sur le terrain ;
• rendre impossible la rationalisation de la carte de l'intercommunalité, en contradiction avec le vœu de l'AdCF ;
• retarder le processus, au risque d'interférer avec les élections municipales, en contradiction avec le vœu de l'AMF ;
• augmenter le nombre de sièges et de vice-présidents aux dépends de la bonne gouvernance des intercommunalités.

Ce serait un recul considérable pour la décentralisation, un mauvais service rendu à la cause de l'intercommunalité et aux libertés locales.

A l'occasion de ces débats, le Sénat aurait pu apporter certains aménagements unanimement demandés par les élus et leurs associations et auxquels le gouvernement avait par avance donné son accord. En adoptant une attitude purement politicienne, la nouvelle majorité sénatoriale à gâché l'occasion d'aboutir à un texte consensuel.

Parce que la révision de la carte intercommunale est une nécessité pour notre pays, le Gouvernement poursuivra sa mise en œuvre dans la concertation et la coconstruction avec les élus pour parvenir à une organisation territoriale la plus efficace et la plus lisible pour nos territoires et nos concitoyens.