Les interventions du Ministre auprès
Projet de Loi organique sur les Institutions de la Polynésie française
Intervention de Marie-Luce Penchard sur le projet de loi organique sur les Institutions de la Polynésie française, mercredi 29 juin...
Projet de Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie
Intervention de Marie-Luce Penchard sur le projet de loi organique modifiant l'article 121 de la Loi organique du 19 mars 1999 relative...