Projet de Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie
28 juin 2011
Intervention de Marie-Luce Penchard sur le projet de loi organique modifiant l'article 121 de la Loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie, mardi 28 juin 2011 à l'Assemblée Nationale.- Discours
/ Nouvelle Calédonie