Rapport d'Amnesty International
Communiqué de presse de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, jeudi 29 novembre 2012.
Le 29 novembre, Amnesty International a rendu public son rapport intitulé " Chassés de toutes parts : les expulsions de Roms en Ile de France ". Ce rapport, très fourni, décrit le contexte juridique national et international et dresse un constat sans nuance de la situation francilienne des populations marginalisées originaires de Roumanie et de Bulgarie. Manuel VALLS se félicite, néanmoins, que dans sa partie conclusive, Amnesty International " salue l'approche du gouvernement ".
La situation des populations d'origine Rom est préoccupante et doit faire l'objet de toutes les attentions, mais aussi d'un traitement responsable, sans passion, et sans stigmatisation à l'échelle européenne.
Le ministre rappelle que, face au contexte que nous avons connu cet été, le Gouvernement a été très réactif. Le Premier ministre a réuni un comité interministériel, rencontré l'ensemble des associations et nommé un délégué interministériel pour suivre et coordonner la mise en œuvre au plan local de la circulaire-cadre interministérielle du 26 août dernier. Cette circulaire, adressée aux préfets, précise les conditions d'évacuation, de mise à l'abri des personnes ainsi que l'ensemble des solutions alternatives à mobiliser pour garantir l'hébergement et l'insertion de ces populations.
Dans un même temps, il convient de mener des actions concrètes, dans les pays de provenance. Manuel VALLS et Bernard CAZENEUVE, ministre des Affaires européennes, se sont ainsi rendus conjointement, en Roumanie, afin de rencontrer les autorités roumaines et renforcer les liens de coopération.
En réponse aux éléments contenus dans ce rapport, le ministre de l'Intérieur tient à apporter des précisions, notamment concernant les conditions d'évacuation des campements illicites. Des campements qui sont le plus souvent installés à proximité de quartiers populaires, déjà confrontés à des difficultés économiques et sociales lourdes. Il faut donc, face à des situations locales d'une extrême complexité, anticiper tout risque de tensions afin que les conditions de vie des habitants, déjà lourdement touchés par la crise, ne se dégradent davantage.
Les expulsions ont été effectuées au nom de deux principes. Tout d'abord, et c'est la règle dans un Etat de droit, celui de l'application des décisions justice demandant l'expulsion de terrains occupés de manière illicite. Les expulsions ont également été menées afin d'assurer la sécurité des personnes vivant dans les campements. Les conditions de vie peuvent y être particulièrement dangereuses et représenter une menace pour la sécurité et la santé, notamment des plus jeunes.
Contrairement à ce que laisse entendre le rapport d'Amnesty International, ces principes d'action ne sont pas incompatibles avec la recherche de solutions alternatives de prise en charge. A cet égard, le ministre de l'Intérieur regrette les inexactitudes matérielles entachant, dans le rapport d'Amnesty, la description de certaines opérations d'évacuations. Il tient à rappeler que les préfets mettent en œuvre la circulaire interministérielle en respectant les dispositions prévues, notamment pour ce qui est de l'élaboration d'un diagnostic sanitaire et social ou de la recherche de solutions d'hébergements. Dans ce dernier domaine, bien que le gouvernement ait alloué, en septembre, des crédits supplémentaires, les dispositifs d'urgence sont saturés. D'autre part, il arrive que les solutions d'hébergement proposées soient refusées par les personnes.
Le ministre de l'Intérieur rappelle la détermination du gouvernement à agir en mobilisant les services de l'Etat, en lien avec les collectivités territoriales et les associations, afin de mobiliser tous les dispositifs nécessaires en matière d'accompagnement des personnes.