Mieux lutter au niveau européen contre les départs vers la Syrie et les autres zones de conflit.
Communiqué de presse conjoint de Joëlle Milquet, ministre de l’Intérieur du Royaume de Belgique, et de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur de la République française du jeudi 1er Août 2013.
A l’occasion du Conseil des ministres de l’intérieur de l’Union européenne, le 7 juin 2013 à Luxembourg, les ministres belge et français de l’Intérieur, Joëlle Milquet et Manuel Valls, avaient organisé une réunion consacrée au phénomène préoccupant de ressortissants européens se rendant en Syrie pour y participer aux combats, souvent aux côtés d’organisations terroristes. Elle réunissait les ministres des Etats membres les plus concernés par ce phénomène qui prend une dimension inédite en Europe.
Lors de cette réunion, il est apparu qu’un des outils les plus efficaces pour assurer le suivi de ces personnes, à la fois quand elles se rendent en Syrie, voire dans d’autres zones de conflit, mais également lorsqu’elles reviennent dans leur pays, serait de pouvoir disposer d’un système dit de PNR (« passenger name record ») européen. Celui-ci permettrait à leurs autorités compétentes de détecter et de suivre les déplacements de ces personnes, afin de repérer et d’empêcher ceux, souvent jeunes et vulnérables, qui pourraient être tentés de risquer leur vie en se rendant dans cette zone de conflits, mais également, le cas échéant, de prévenir la commission d’attentats sur le sol européen ou lutter contre certaines infractions graves.
La Commission européenne a proposé, en février 2011 au Conseil et au Parlement européen d’adopter une directive mettant en place ce système, moyennant un encadrement très strict des conditions d’utilisation de ces données, notamment au regard de la protection de la vie privée, et uniquement pour lutter contre le terrorisme et les infractions liées à la criminalité organisée.
Le texte, qui doit être adopté conjointement par le Conseil et le Parlement européen a fait l’objet, en avril 2012, d’un vote négatif de la Commission LIBE, compétente pour ces matières. L’assemblée plénière a décidé, le 10 juin dernier, de renvoyer ce texte à l’examen de la Commission LIBE.
A l’initiative des ministres belge et français, ce sont donc 9 ministres de l’intérieur ou de la justice (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède) qui viennent d’adresser un courrier au Président de la Commission LIBE, Monsieur José Lopez-Aguillar, pour souligner l’importance qu’il y aurait, pour la sécurité de l’Union européenne et de ceux qui vivent sur son territoire, de pouvoir rapidement disposer d’un système PNR, présentant un haut niveau de protection de la vie privée, notamment à travers des systèmes indépendants de contrôle de l’utilisation des données, en pleine conformité avec le droit de l’Union européenne.