Mission de réflexion et de concertation autour de l'évolution du réseau des sous-préfectures
Le ministre de l'intérieur annonce aux préfets le lancement d'une mission de réflexion et de concertation autour de l'évolution du réseau des sous-préfectures qui fera des propositions au printemps 2013
Manuel VALLS, Ministre de l'Intérieur a confié à Michel SAPPIN, chef de l'inspection générale de l'administration (IGA), à Jean-Marc REBIERE, président du conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat (CSATE) et à Emmanuel BERTHIER, Délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) une mission de réflexion et de concertation autour de l'évolution du réseau des sous-préfectures.
Cette concertation impliquera l'ensemble des acteurs du réseau territorial : les préfets, les élus et leurs associations, les organisations syndicales et professionnelles, les organismes consulaires, les représentants d'usagers, etc.
A l'issue de cette concertation, la mission formulera à l'intention du Ministre de l'Intérieur des propositions opérationnelles d'évolution des sous-préfectures à l'horizon du printemps 2013.
Les sous-préfectures constituent un élément essentiel de notre cohésion sociale et territoriale. Elles sont l'incarnation de l'Etat dans les territoires, où leur présence répond à un double impératif de continuité et d'égalité d'accès au service public.
Pour autant, dans un environnement en évolution, leur rôle, leurs missions, leurs effectifs doivent être redéfinis, en prenant en compte la diversité des situations ainsi que les caractéristiques des territoires - urbains, ruraux, montagnards, littoraux, frontaliers...