Projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif
Allocution de M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’Intérieur à l’occasion de la lecture définitive (dernier mot des députés) du Projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif à l'Assemblée Nationale le mercredi 1er août 2018.
- Seul le prononcé fait foi -
Monsieur le Président,
Madame la Présidente de la Commission des Lois,
Madame la Rapporteure,
Mesdames et Messieurs les députés,
C’est avec une joie certaine que je m’adresse à vous, en clôture de nos débats sur ce projet de loi.
Une joie certaine parce que ce jour marque l’aboutissement de près d’un an de travail.
Travail bien sûr des services du Ministère de l’Intérieur et en particulier de la Direction Générale des Etrangers en France, qui ont réfléchi aux grandes orientations de ce texte depuis ma nomination. Travail des équipes de mon Cabinet, dont je veux saluer ici l’engagement de tous les instants.
Travail évidemment des députés de la majorité, et je souhaite mentionner en particulier la Présidente de la Commission des Lois, Yaël BRAUN-PIVET, Madame la Rapporteure, Elise FAJGELES, ainsi que Monsieur le Député Florent BOUDIE. Sans vous, sans votre sens des responsabilités, nous ne serions sans doute pas parvenus au consensus auquel nous avons abouti.
C’est enfin l’ensemble des groupes de cette Assemblée que je tiens à remercier.
Depuis maintenant six mois, j’ai écouté les uns et les autres.
En amont même de la présentation du texte en Conseil des ministres, j’avais voulu dialoguer avec toutes celles et ceux qui le souhaitaient, recevoir des représentants de tous les groupes. Pour la première lecture devant votre Commission des Lois, nous avions tenu, avec Madame la Ministre Jacqueline GOURAULT, être présents tout au long de vos débats. Et nous avons, au sein de cet hémicycle, débattu durant plus de 80 heures.
Alors bien sûr, sur ces sujets, existent sur ces bancs des divergences de points de vue. Et elles ont pu largement s’exprimer.
Mais sur une question essentielle pour les Français, nous avons eu – je crois - des échanges à la hauteur des enjeux.
A chaque fois que, dans cette Assemblée, se tiennent de tels débats, sur des sujets de fond, je crois que la politique se grandit, que nos institutions se renforcent, que la démocratie progresse. Et nous ne pouvons que nous en féliciter. Parce que c’est ce qu’attendent nos concitoyens.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Si c’est un grand moment pour moi ce soir, c’est aussi parce que je suis convaincu qu’avec ce texte, nous nous situons au cœur de ce que doit être notre engagement : un engagement au service de la France et des Français.
Comme l’ensemble des Nations européennes, notre pays est aujourd’hui confronté à ce qui constitue les grands défis du XXIe siècle.
Défi économique avec des révolutions technologiques qui s’enchaînent de plus en plus vite, défi climatique et écologique qui questionnent en profondeur notre modèle de développement. Et vous savez combien ces sujets sont au cœur de l’action que mènent le Gouvernement et la majorité qui le soutient.
Mais aussi défis qui relèvent de la sphère régalienne : assurer la sécurité des Français, les protéger dans un monde où la menace n’a jamais été aussi forte. C’est ce que le Gouvernement a pris en compte quand il vous a proposé d’adopter la loi SILT.
C’est ce que le Gouvernement prend en compte quand il met en place la Police de sécurité du quotidien, quand il crée des quartiers de reconquête républicaine.
Mais le défi dont nous traitons aujourd’hui est encore d’une autre nature, car on voit bien que si nous étions incapables d’y faire face, il pourrait déboucher demain sur une remise en cause de ce qui constitue l’essence-même de nos valeurs républicaines.
Eh bien ce défi, ce Gouvernement a décidé de le relever aussi.
Ce défi, nous le relevons lorsque le Président de la République agit pour stabiliser la rive sud de la Méditerranée, assurer sa sécurité, et faire en sorte, par le biais d’une aide au développement renforcée, que la jeunesse africaine puisse trouver les voies d’un avenir sur ce continent.
Ce défi, nous le relevons lorsque nous travaillons de manière étroite avec le commissaire européen AVRAMOUPOULOS, pour maintenir une vraie solidarité européenne en ce domaine. Et vous comprendrez bien que c’est une tâche particulièrement difficile dans les circonstances qui sont celles d’aujourd’hui.
Ce défi, nous le relevons lorsque nous établissons des coopérations fortes avec des pays qui, en Europe, bénéficient d’une exemption de visas utilisée par certains de leurs ressortissants pour demander un asile auquel, pour la plupart, ils ne peuvent prétendre.
Ce défi, nous le relevons enfin aujourd’hui au travers d’une loi qui entend concilier humanité et sens des responsabilités.
Oui, je suis fier que, par ce texte, nous nous donnions les moyens de préserver un droit d’asile qui, si rien n’avait été fait, aurait pu rapidement être remis en cause comme on peut craindre qu’il le soit chez un certain nombre de pays européens.
Oui, je suis fier que, par ce texte, nous accordions des protections nouvelles aux personnes les plus vulnérables ; fier que nous contribuions à renforcer l’attractivité de la France pour les talents.
Oui, je suis fier également que nous permettions que l’Etat de droit puisse s’appliquer pour tous et que les décisions prises par notre administration se traduisent par un éloignement effectif du territoire pour celles et ceux qui ne relèvent pas de l’asile. Et là encore, dans la plus grande coopération avec les pays d’origine.
Oui, je suis fier enfin que, par les dispositions prises sur l’intégration, nous agissions pour faire à nouveau vivre ce qui doit être la grande promesse républicaine, celle de donner à celles et ceux que nous accueillons la possibilité de construire en France un parcours de réussite et de contribuer, comme l’ont fait tant d’autres que nous avons accueillis par le passé, à faire rayonner notre pays dans le monde.
Mesdames et Messieurs les députés,
Nous avons eu le temps du débat parlementaire – et il a été, comme je viens de le dire, large, riche, contradictoire.
Notre enjeu désormais – et c’est à moi qu’il appartient – est de lui donner une réalité concrète.
C’est pourquoi, comme je l’ai souligné mercredi dernier, je m’assurerai personnellement que les décrets d’application soient rapidement publiés.
Dès la rentrée, je réunirai donc l’ensemble des acteurs concernés par le sujet migratoire et en particulier les préfets pour donner vie à ce texte dans toutes ses dimensions.
Vous pouvez compter sur mon engagement de tous les instants pour que les promesses de réduction du délai d’instruction des demandes d’asile, d’effectivité des politiques d’éloignement et de montée en puissance des dispositifs d’intégration, soient effectivement tenues.
Mesdames et Messieurs les députés,
Une nouvelle fois, je tiens à vous remercier pour la qualité de nos débats.
Dans une période difficile, où les principes qui ont fondé l’Europe semblent parfois vaciller face au défi migratoire, le Gouvernement, fidèle à l’Histoire de la France, vous propose aujourd’hui une réponse qui, grâce à votre travail, sera tout à la fois républicaine, humaniste et efficace.
C’est pourquoi je vous invite à adopter largement un texte qui, j’en suis sûr, fera date.
Je vous remercie.
