La co-construction immobilière

Au 31 décembre 2017, la disposition de loi permettant aux collectivités de participer à des projets immobiliers devait expirer rendant impossible, dès 2018, de telles participations.

Alors que ces dernières sont de plus en plus nombreuses à vouloir participer à ces projets d’équipements structurants pour les territoires, il était essentiel de prolonger le dispositif existant. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a porté un amendement permettant de proroger pour 3 ans le régime permettant aux collectivités locales d’intervenir dans des opérations intéressant la police et la gendarmerie à la fois pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux et/ou prendre en charge financièrement tout ou partie du projet.

Alors que 200 projets de logements locatifs sont en cours pour la gendarmerie nationale (représentant 2 600 logements, soit 600 millions d’euros de projets d’investissements) et que 5 nouveaux projets seront ainsi déployés pour la Police nationale, la prolongation de cette disposition était essentielle pour poursuivre les projets co-construits par l’État et les collectivités, au service des forces de l’ordre et des citoyens.