Le 22 mai, aux alentours de 12 heures, dans le cadre de l’opération en cours dans la zone occupée illégalement à Notre-Dame-des-Landes, à proximité du lieu-dit « La Lande de Rohanne », une cinquantaine d’opposants radicaux cagoulés se sont attaqués aux forces de l’ordre en leur jetant notamment des cocktails molotov et des projectiles.
Pour défendre leur intégrité physique et disperser le groupe d’activistes, les gendarmes mobiles ont procédé à des jets de grenade lacrymogènes de type F4, comme il est d’usage dans ce type d’opération.
Selon les premiers éléments, un des opposants aurait tenté de ramasser une grenade tombée au sol en vue de la relancer sur les gendarmes. C’est alors que cette grenade a explosé, blessant gravement à la main un individu âgé d’une vingtaine d’années. Celui-ci a été immédiatement secouru par les gendarmes mobiles puis pris en charge par les sapeurs-pompiers en vue de son évacuation au CHU de Nantes.
Une enquête a été ouverte par le parquet de Saint-Nazaire et confiée à la section de recherches de Nantes pour déterminer les circonstances précises des blessures occasionnées. L’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a par ailleurs été saisie afin de préciser les circonstances de cette intervention.
L’emploi de la force au maintien de l’ordre obéit à un cadre juridique précis régi par le code pénal et le code de la sécurité intérieure. Dans ce cadre, la gendarmerie a développé une doctrine prévoyant une réponse adaptée à chaque situation. La règle est celle de la gradation de l’emploi de la force. L’usage de grenades est autorisé en fonction du niveau de violence auquel les forces de l’ordre doivent faire face.
Pour mémoire, l’usage de grenades de type « offensive » a été interdit depuis 2015 (SIVENS).
La liste des grenades utilisables en maintien de l’ordre est définie par le code de la sécurité intérieure.
La grenade à fusil et à main lacrymogène instantanée (GLI) modèle F4 est une munition à triple effet lacrymogène, sonore et de souffle.
Son usage est conditionné à une doctrine d’emploi très précise et très encadrée :
le tir tendu est strictement interdit ;
en tir courbe, la balistique de la munition permet d'éviter que les personnes ne soient directement impactées ; elle n’explose que quelques secondes après être tombée au sol ;
les personnels de la gendarmerie susceptibles d’y avoir recours reçoivent tous une formation spécifique à l’emploi de ce type de munition.
Communiqué de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l'Intérieur, en date du 22 mai 2018.