Hébergement et accueil des migrants : rencontre avec les associations
Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires ont reçu vendredi 8 décembre les principales associations et ONG impliquées dans l’hébergement d’urgence et l’accueil des migrants, pour évoquer les projets du Gouvernement d’étendre le dispositif des équipes mobiles, chargées d’examiner la situation administrative des personnes hébergées dans l’hébergement d’urgence et de mettre en place une mobilisation en faveur du relogement des réfugiés.
Cette réunion a permis à chacun de faire valoir ses arguments. Gérard Collomb et Jacques Mézard regrettent que certaines associations aient choisi de ne pas participer à ce temps de dialogue et d’échange.
La mise en place des équipes mobiles répond à l’objectif fixé par le Président de la République lors de son discours d’Orléans, visant à prévoir un accueil pour tous les migrants accompagné simultanément d’un examen de leur situation administrative. Dans le cadre du strict respect du principe d’inconditionnalité d’accès à l’hébergement d’urgence, il s’agit de retrouver de la fluidité dans ces structures d’hébergement et d’apporter des réponses adaptées à la situation de chaque personne hébergée.
Ces équipes seront constituées d’agents des préfectures et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Elles ne comprendront pas de forces de l’ordre, et ne seront donc pas chargées de procéder à des interpellations dans les lieux d’hébergement. Ces équipes seront chargées de se rendre dans les centres et de s’y entretenir avec les personnes pour clarifier leur droit au séjour et les orienter vers des dispositifs adaptés à leur situation : orientation vers le dispositif national d’accueil pour demandeurs d’asile, accès au logement, régularisation au cas par cas pour les personnes en remplissant les conditions, proposition de retour pour les déboutés.
Cette mesure s’inscrit dans le respect du principe d’inconditionnalité, c’est-à-dire le fait que les personnes vulnérables doivent pouvoir être mises à l’abri. Ce droit à la mise à l’abri ne peut s’exercer que si l’Etat connait la situation individuelle et les besoins des personnes hébergées La circulaire prévoit une mise en œuvre progressive : les préfets seront chargés de proposer un calendrier de déploiement en fonction des situations rencontrées localement. Une attention particulière sera accordée en période hivernale pour éviter toute remise à la rue. Dans ce cadre, il n’est pas demandé aux travailleurs sociaux ou aux associations qui gèrent les centres d’hébergement de faire le travail de l’Etat.
Pour faciliter l’intégration des personnes ayant obtenu le statut de réfugié, les préfets seront également mobilisés pour favoriser l’accès au logement des réfugiés, qui restent trop longtemps dans les centres d’hébergement faute de pouvoir trouver une solution durable de relogement. 20 000 logements devront être mobilisés à cette fin d’ici à la fin de l’année 2018. Le logement constituant l’un des principaux prérequis d’une intégration réussie, il est demandé aux préfets d’en faciliter l’accès aux réfugiés.
