Gérard Collomb et Jacqueline Gourault présents à la Conférence nationale des territoires
Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat ont participé ce jour à la réunion de l’instance nationale de dialogue de la conférence nationale des territoires, réunie par le Premier ministre à Cahors, dans le département du Lot.
Cette instance, qui se réunissait pour la seconde fois après son installation le 17 juillet dernier, associe les membres du Gouvernement compétents en matière de collectivités ou intéressés par l’ordre du jour, les associations nationales d’élus, représentant les collectivités locales et de parlementaires, représentant l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle est le cadre où s’organisent la concertation et l’association des collectivités aux décisions qui les concernent, conformément aux engagements du Président de la République.
Le dispositif des « contrats », qui organiseront la maîtrise par les collectivités de leurs dépenses de fonctionnement et leur contribution à l’objectif national de réduction des déficits publics a été présentés aux collectivités et a donné lieu à des échanges, en vue de finaliser le texte qui sera inséré par amendement du Gouvernement au projet de loi de programmation des finances publiques.
Concernant le chantier des institutions locales et des compétences, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a fait un point d’étape et précisé la doctrine du Gouvernement : stabilité institutionnelle, pour conforter les collectivités dans leurs territoires et compétences, mais aussi accompagnement des initiatives de collectivités volontaires pour mettre en œuvre des réformes de structures (communes nouvelles, rapprochement de départements mais aussi évolution du cadre institutionnel des cinq à huit métropoles d’ambition européenne et mondiale). Gérard Collomb a également présenté les pistes de travail ouvertes par le Gouvernement pour approfondir la décentralisation en rendant possible une plus grande différenciation, au travers d’expérimentations qui ne seraient plus limitées dans le temps, ou de la possibilité que des collectivités relevant d’une même catégorie exercent des compétences différentes. Les analyses du Conseil d’Etat que le Gouvernement avait saisi pour avis, ont été présentées et communiquées aux représentants des collectivités.
S’agissant de l’aménagement de la répartition des compétences entre les collectivités, Jacqueline Gourault a rappelé le choix du Gouvernement de privilégier la stabilité de l’équilibre issu de la loi « NOTRe ». Cette orientation n’exclut toutefois pas de procéder à des améliorations du cadre existant. La ministre a donc fait le point des travaux engagés en ce sens :
- aménagement des modalités d’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, pour donner aux collectivités plus de liberté dans leur organisation, permis par une proposition de loi adoptée en première lecture à l’unanimité à l’Assemblée nationale ;
- en matière d’eau et d’assainissement, introduction d’une clause de sauvegarde des libertés communales, qui, sans revenir sur le principe du transfert aux intercommunalités de cette compétence en 2020, permettra à des communes de s’y opposer. Le Gouvernement soutiendra des initiatives parlementaires pour adapter la loi en ce sens.
La réunion de la conférence nationale des territoires s’est ensuite poursuivie dans un format élargi pour aborder les enjeux de cohésion territoriale dans une succession de tables rondes, les travaux ayant été conclus par le Premier ministre.
