Des mesures pour la sécurité en Nouvelle-Calédonie
M. Gérard Collomb, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Mme Annick Girardin, Ministre des Outre-Mer, ont présidé, cet après-midi, une réunion « Sécurité – Justice en Nouvelle-Calédonie » à l’occasion du 16ème Comité des Signataires des Accords de Nouméa.
Déterminés à apporter des réponses à la hauteur des besoins de ce territoire, en lien étroit avec les institutions locales, les ministres saluent et partagent la volonté des membres du comité des signataires d’œuvrer collectivement pour la sécurité des néo-calédoniens.
Forts des propositions constructives et pertinentes formulées par les élus et les administrations, les ministres annoncent les mesures suivantes :
Relevant du Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur :
Concernant l’insécurité routière, une antenne de la brigade motorisée de la gendarmerie sera créée à Koné. Par ailleurs, les services de l’Etat apporteront leur expertise et leur appui au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités afin de mettre en œuvre des règles plus contraignantes et par conséquent plus protectrices des vies humaines.
Dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la délinquance, notamment des plus jeunes, un dispositif renforcé est adopté
- Une antenne de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de la gendarmerie de Nouméa sera installée à Koné ;
- Les crédits alloués au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) seront maintenus.
- Une enquête « Violences et rapports de genre » (Virage) permettant d’affiner la connaissance des violences faites aux femmes sera financée, notamment par le FIPD.
- Une unité canine légère sera créée au sein de la direction de la sécurité publique.
Dans le domaine des forces d’intervention, et pour répondre aux contraintes particulières dues à l’éloignement de la métropole, le GIPN de Nouméa sera transformé en antenne du RAID, en capacité, aux côtés de l’antenne du GIGN, de faire face aux actions les plus violentes.
Afin de mieux anticiper les dérives urbaines et autres phénomènes de bandes, le service du renseignement territorial sera renforcé.
La mise en œuvre de ces mesures a été confiée à M. Thierry LATASTE, Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Relevant de la Garde des Sceaux, Ministre de la justice :
Dans le domaine pénitentiaire : un nouvel audit sera engagé après la première phase de renforcement des effectifs du centre pénitentiaire de Nouméa ; un schéma directeur sera défini pour la réfection des locaux ; les conditions de mise en place d’une équipe de sécurité adaptée vont être déterminées ; un audit portera aussi sur la prise en charge sanitaire de la population pénale ; les obstacles réglementaires à la conclusion de travaux d’intérêt généraux (TIG) avec les tribus doivent être levés ; le projet du centre de détention de Koné sera conduit dans les délais prévus.
Pour la protection judiciaire de la jeunesse : les actions de formation des personnels de la Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse de Nouvelle-Calédonie seront renforcées ; les conditions de mise en place d’une « structure éducative contenante » seront définies dans le cadre des assises de l’outre-mer, dédiées au thème de la jeunesse.
Pour l’organisation de la justice : les conclusions du rapport de l’inspection générale de la Justice seront examinées en vue de déterminer les conditions de l’évolution de l’organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie, sur le fondement des principes de proximité de la justice et de prise en compte des spécificités géographiques, sociales et culturelles de la Nouvelle-Calédonie.
Communiqué de presse commun de M. Gérard Collomb, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et de Mme Annick Girardin, Ministre des Outre-Mer en date du 3 novembre 2017.
