Dématérialisation des démarches liées aux cartes grises et permis de conduire
A compter du 6 novembre, les guichets d’accueil des préfectures dédiés aux demandes de délivrance des certificats d’immatriculation (cartes grises) et des permis de conduire seront définitivement fermés dans les préfectures de métropole et d’outre-mer.
Désormais, ces titres de la vie courante des Français sont accessibles grâce aux procédures dématérialisées, via internet sur https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
L’usager peut les obtenir sans se déplacer, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Seules certaines procédures spécifiques relatives au permis de conduire (en cas d’annulation ou de suspension notamment, échange de permis étranger) nécessitent de se rendre physiquement en préfecture.
Comme pour le passeport ou la carte nationale d’identité, le recours aux procédures dématérialisées permet un gain de temps très significatif pour les usagers. Il s’accompagne d’un renforcement de la sécurité des titres délivrés et d’une lutte accrue contre la fraude, grâce à de nouveaux moyens de détection et à des agents spécialement dévolus à cette tâche.
Les démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent également être effectuées, pour le compte des usagers, par les professionnels de l’automobile agréés par l’administration. Les auto-écoles peuvent également effectuer la demande de délivrance du permis de conduire pour le compte de leurs élèves.
Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches dans des points numériques en préfecture ou sous-préfecture (300 sur l’ensemble du territoire) ou dans les espaces publics numériques (maison de service au public, notamment). Des médiateurs numériques, généralement des jeunes en service civique, apportent sur ces points numériques une assistance aux usagers peu familiers d’internet.
Cette date importante dans la modernisation de l’administration constitue la dernière étape d’une réforme majeure de l’organisation des préfectures, décidée en Conseil des ministres le 16 décembre 2015 : le « plan préfecture nouvelle génération » (PPNG). Cette réforme consiste à recentrer l’action des préfectures et des préfets, représentants territoriaux de l’État, sur leurs missions les plus essentielles :
- la sécurité et la gestion locale des crises ;
- la lutte contre la fraude ;
- le conseil juridique et le contrôle de légalité ;
- l’animation territoriale des politiques de l’État.
La dématérialisation de la plupart des procédures de guichet permet de consacrer davantage de ressources humaines et de compétences à ces missions prioritaires. Elle a été rendue possible par un plan très ambitieux de formation des agents des préfectures et de sous-préfectures et d’une requalification sans précédent de leur statut, les agents de catégories A et B constituant désormais la majorité des effectifs de l’administration préfectorale.
